Discipline : Droit

Final report of an audit of Austria carried out from 26 to 30 April 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport d’audit de la DG Santé concluant que le système de contrôles officiels sur le bien-être animal des poules pondeuses autrichien est adéquat, avec deux améliorations possibles, l’une sur les procédures de vérification et d’évaluation de l’efficacité des contrôles, l’autre sur les documents assurant la traçabilité des contrôles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°40299 : Abandon des animaux domestiques

Question : Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur l’urgence de prendre des mesures pour lutter contre l’abandon d’animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Relation homme-animal

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Rapport relatif à l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Daniel Buda, Isabel Carvalhais, Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport

Publié en 2021

Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport. Ses recommandations incluent la réduction de la durée des trajets, une meilleure protection des jeunes animaux et des femelles en gestation, une exportation sous conditions des animaux vivants aux pays tiers, une meilleure information des consommateurs. Elle souligne le besoin d’améliorer et de compléter la législation européenne existante.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Stress, Transport

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Animal health and welfare framework: implementation plan 2022 to 2024

The Wales Animal Health and Welfare Framework Group

Publié en 2022

Programme de mise en œuvre du plan d’actions gallois, lancé en 2014 pour 10 ans, pour ses 2 dernières années.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Code rural et de la pêche maritime – Partie législative : Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2 sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie

Gouvernement français

Publié en 1976

Dispositions relatives à la protection des animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004518/2021 : New Italian ‘animal welfare’ certification and labelling system

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la pertinence du nouveau « système national de qualité pour le bien-être animal » italien.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004061/2021 : Animal welfare during transport to third countries

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les atteintes possibles au bien-être des animaux transportés vivants vers Israël, et plus largement, vers des pays en conflit ou situation de guerre.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Agriculture MEPs call for a scientifically-sound update of animal welfare rules

Gediminas Vilkas, Hana Raissi

Publié en 2021

Actualité présentant les principales conclusions du projet de résolution sur le rapport de mise en œuvre des règles relatives au bien-être des animaux dans les exploitations agricoles, adopté par la commission de l’agriculture et du développement rural le 26 octobre 2021. Elles incluent la demande de règles européennes plus claires et plus uniformes, des incitations financières pour les éleveurs, et un système d’étiquetage européen sur le bien-être animal.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003809/2021 : Lutte contre la prolifération des abattages rituels clandestins

Question : Annika Bruna (ID), Sylvia Limmer (ID), Jean-Paul Garraud (ID), Gianna Gancia (ID), Virginie Joron (ID), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Lin Lacapelle (ID), Gerolf Annemans (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les infractions aux règles d’abattage de moutons que le parlementaire considère fréquentes lors d’abattages rituels clandestins.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Thirty Years of Changes and the Current State of Swedish Animal Welfare Legislation

Frida Lundmark Hedman, Charlotte Berg, Margareta Stéen

Publié en 2021

Article scientifique prouvant que les changements de la réglementation suédoise sur le bien-être animal entre 1988 et 2019 ont augmenté le niveau de protection du bien-être animal des bovins, porcins et chevaux, mais qu’un certain nombre d’exigences spécifiques ont été assouplies pour répondre à des objectifs autres que le bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Équins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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