Discipline : Droit

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°23815 : Situation des animaux abandonnés et euthanasie en fourrière

Question: Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants, Nord); réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux actions du Gouvernement en vue d’adopter une politique nationale de stérilisation obligatoire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°25371 : Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne

Question : Julien Dive (Les Républicains, Aisne) ; réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux mesures pour éviter les pratiques choquantes telles que celles dénoncées par L214 dans des laboratoires de production du Domaine de Lapeyrouse, et demande d’accentuer les contrôles inopinés dans ces laboratoires de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question P-000126/2020: Import of frozen fatty livers used for foie gras production

Question: Anja Hazekamp, Petras Auštrevičius. Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gavage

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Etat des lieux de la douleur associée à la mise à mort des bovins sans étourdissement

Cécile Bourguet, Noémie Devriendt, Claudia Terlow, Gautier Riberolles

Publié en 2020

Etat des lieux des sources de stress et de douleur associées à l’étourdissement et à la mise à mort des bovins en France, avec et sans étourdissement

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Intégration cérébrale, Processus cognitif

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°QE-26061 : Maltraitance animale en France

Question : Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur les réponses du gouvernement face à l’augmentation de l’abandon des animaux domestiques et face à la hausse des actes de maltraitance envers les animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-000179/2020 : Foie gras and clinical pathology in animals

Question: Sylwia Spurek. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur le caractère pathologique et anti bien-être du gavage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Gavage, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 23425 : Elevage des poules en cage

Question : Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question visant à savoir si le ministre de l’agriculture envisage de fixer une échéance à l’interdiction des élevages de poules pondeuses en France

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement, Milieu de vie

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 21931 : Bien-être animal

Question : Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés - Haut-Rhin). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur le non respect du bien-être animal dans la Ferme des mille vaches, et la condamnation de lanceurs d’alerte ayant dénoncé les conditions d’élevage dans cette ferme

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004275/2019: Certifications to develop animal welfare labelling

Question : Izaskun Bilbao Barandica. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’avancée de l’étiquetage des produits d’origine animale dans l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-003903/2019 : Labelling of halal-certified products

Question : Peter Kofod. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’étiquetage des produits carnés halal, comme pour les casher, pour information du consommateur

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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