Discipline : Éthique

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°25371 : Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne

Question : Julien Dive (Les Républicains, Aisne) ; réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux mesures pour éviter les pratiques choquantes telles que celles dénoncées par L214 dans des laboratoires de production du Domaine de Lapeyrouse, et demande d’accentuer les contrôles inopinés dans ces laboratoires de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Prioritization of Farm Animal Welfare Issues Using Expert Consensus

Fiona C. Rioja-Lang, Melanie Connor, Heather J. Bacon, Alistair B. Lawrence, Cathy M. Dwyer

Publié en 2020

Recueil de l’avis d’experts sur les questions de bien-être les plus prioritaires pour le bétail d’élevage britannique

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Parlement européen: Réponse écrite à la question P-000126/2020: Import of frozen fatty livers used for foie gras production

Question: Anja Hazekamp, Petras Auštrevičius. Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gavage

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Etat des lieux de la douleur associée à la mise à mort des bovins sans étourdissement

Cécile Bourguet, Noémie Devriendt, Claudia Terlow, Gautier Riberolles

Publié en 2020

Etat des lieux des sources de stress et de douleur associées à l’étourdissement et à la mise à mort des bovins en France, avec et sans étourdissement

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Intégration cérébrale, Processus cognitif

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-000179/2020 : Foie gras and clinical pathology in animals

Question: Sylwia Spurek. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur le caractère pathologique et anti bien-être du gavage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Gavage, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°QE-26061 : Maltraitance animale en France

Question : Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur les réponses du gouvernement face à l’augmentation de l’abandon des animaux domestiques et face à la hausse des actes de maltraitance envers les animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004275/2019: Certifications to develop animal welfare labelling

Question : Izaskun Bilbao Barandica. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’avancée de l’étiquetage des produits d’origine animale dans l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-003903/2019 : Labelling of halal-certified products

Question : Peter Kofod. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’étiquetage des produits carnés halal, comme pour les casher, pour information du consommateur

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Arrêté du 24 février 2020 relatif à l’application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage

Journal officiel de la République française

Publié en 2020

L’arrêté autorise les éleveurs à utiliser tout médicament vétérinaire visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux

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Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Journal officiel de la République française

Publié en 2020

Arrêté imposant l’interdiction de la castration à vif des porcs domestiques mâles de moins de sept jours, l’obligation de mettre à disposition un abreuvoir pour répondre à l’obligation d’abreuvement en permanence et précisant d’autres critères de contrôles en élevages de porcs domestiques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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