Discipline : Éthique

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38226 : Abattage sans étourdissement

Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Sénat : Réponse écrite à la question n°21673 : Abattage sans étourdissement

André Vallini (Isère - SER), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question relative à l’existence de statistiques sur la demande et la production de viandes d’animaux abattus de façon rituelle en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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De la protection animale au bien-être animal : analyse historique et juridique de l’émergence du terme bien-être animal

Agnès Fabre

Publié en 2021

Revue faisant l’historique du passage du terme « protection animale » à « bien-être animal » dans les textes législatifs français et européens.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Gene Editing for Improved Animal Welfare and Production Traits in Cattle: Will This Technology Be Embraced or Rejected by the Public?

Maria Cristina Yunes, Zimbábwe Osório-Santos, Marina A. G. von Keyserlingk, Maria José Hötzel

Publié en 2021

Article rapportant les opinions de citoyens brésiliens face aux nouvelles techniques d’édition du génome. Celles-ci sont mal acceptées, et l’acceptation dépend des objectifs : elle est meilleure quand il s’agit d’améliorer le bien-être des animaux que d’augmenter la masse musculaire, quand ses bénéfices semblent également répartis entre les animaux, les éleveurs, les industriels et les consommateurs.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Animal Welfare Policies and Human Rights in the Context of Slaughter Procedures

Giancarlo Bozzo, Roberta Barrasso, Davide Ferorelli, Vito Gassi, Roberto Russo, Francesco Emanuele Celentano

Publié en 2021

Article évaluant les pratiques d’abattage rituel sous l’angle juridique, en prenant en compte à la fois les droits de l’homme en général et les politiques de bien-être animal

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Protection of animals during transport – Sanctions for infringements

European Parliamentary Research Service

Publié en 2021

Briefing de l’EPRS sur les systèmes de sanctions appliqués par les États membres en cas de violation du règlement 1/2005 sur le transport d’animaux vivants. Ce briefing est l’un des quatre demandés par la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) dans le cadre de son évaluation de la mise en œuvre de la réglementation par les États Membres.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Managing Animal Welfare in Food Governance in Norway and Sweden: Challenges in Implementation and Coordination

Frida Lundmark Hedman, Frode Veggeland, Ivar Vågsholm, Charlotte Berg

Publié en 2021

Article scientifique comparant la gouvernance du bien-être animal en Norvège et en Suède, en particulier la prise en compte des aspects éthiques, du choix des outils juridiques, des mécanismes de conformité et de la réalisation de contrôles standards.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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European Citizens’ Initiative : Commission to propose phasing out of cages for farm animals

Commission européenne

Publié en 2021

Communiqué de presse de la Commission européenne présentant sa réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour la fin de l’élevage en cage. La Commission s’engage à présenter un projet de loi pour la suppression progressive puis l’interdiction à terme de l’élevage en cage des espèces citées dans l’ICE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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FVE Position paper on moving towards more animal welfare friendly systems for laying hens

FVE

Publié en 2021

Avis de la Fédération des Vétérinaires d’Europe prônant l’arrêt progressif des systèmes d’élevage en cage dans lequel les vétérinaires doivent être pro-actifs.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002065/2021 : Possible Commission project on tracking the illegal pet trade on digital platforms

Manuela Ripa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire sur les mesures que la Commission européenne compte prendre pour lutter contre les dérives des ventes en ligne d’animaux de compagnie, telles que le manque d’identification des animaux et des vendeurs et l’impossibilité technique de contrôler correctement le marché en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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