Discipline : Éthique

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 25048 : la maltraitance animale

Question: Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion ); réponse: M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question sur la possibilité de mettre en place un permis de bonne conduite aux propriétaires d’animaux, et comment mettre en pratique les dispositions du code pénal relatives au droit des animaux, dans tous les départements français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24665 : Elevages intensifs d’animaux

Question de Sébastien Nadot (Non inscrit Haute Garonne); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question relative aux mesures à prendre pour que l’élevage des animaux se fasse de manière plus respectueuse et raisonnée.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24498 : Création d’un permis animalier

Question de Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes ); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question portant sur l’intention du MAA de créer un permis animalier attribuant ainsi une responsabilité juridique aux propriétaires pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et contre la maltraitance.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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2019 report on the statistics on the use of animals for scientific purposes in the Member States of the European Union in 2015-2017

Commission européenne

Publié en 2020

Rapport sur l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales dans les pays membres de l’Union européenne de 2015 à 2017. Données sur le nombre d’animaux utilisés, les types d’utilisation, et le nombre et les usages d’animaux génétiquement modifiés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères, Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-003870/2019 relative au trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne

Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question: La Commission européenne a-t-elle réellement l’intention de lutter contre cette économie parallèle [trafic illégal des animaux], étant donné qu’un tel combat sous-entend une remise en cause directe du modèle économique en place?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement Européen : Réponse à question E-004032/2019 Increasing illegal trade in pets

Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

La Commission européenne va-t-elle élaborer un plan d’action communautaire intersectoriel pour lutter contre le commerce illégal des animaux de compagnie ?
La Commission a-t-elle des suggestions spécifiques à faire quant à la mesure dans laquelle l’arsenal de sanctions applicables aux opérateurs impliqués dans le commerce illégal d’animaux de compagnie pourrait être renforcé ?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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The Trade-Off Between Chicken Welfare and Public Health Risks in Poultry Husbandry: Significance of Moral Convictions

M. van Asselt, E. D. Ekkel, B. Kemp, E. N. Stassen

Publié en 2019

Enquête auprès d’éleveurs de volaille et du grand public sur leur perception du dilemme : améliorer le BEA des volailles grâce aux systèmes en plein air, versus garantir la santé publique (plus de risques sanitaires avec les élevages en plein air).

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, Gestion de risque, Logement, Milieu de vie

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Stunning methods and slaughter of rabbits for human consumption

EFSA

Publié en 2020

Avis sur les différentes méthodes d’étourdissement et des processus d’abattage des lapins à l’abattoir, sur les risques et conséquences sur le BEA. Identification d’indicateurs d’inconscience et de mort.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Peur, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale – Réponse écrite à la question n°24860 : Meilleure prise en compte du bien-être des volailles

Assemblée nationale

Publié en 2020

Réponse à question sur la prise en compte des propositions de l’EFSA pour améliorer le bien-être des volailles lors de l’abattage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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Scientific opinion concerning the killing of rabbits for purposes other than slaughter

EFSA

Publié en 2020

Opinion sur les méthodes de mise à mort des lapins autres que pour l’abattage, identification de 14 dangers pour le GEA et de mesures d’atténuation

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Anxiété, Bâtiment d'élevage, Douleur, Enjeux sociétaux, Environnement, Gestion de risque, Milieu de vie, Peur, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source : Scientific opinion concerning the killing of rabbits for purposes other than slaughter