Type de document : Réglementation/Certification

Executive Summmary of the Fitness Check – EU Animal Welfare Legislation

Commission européenne

Publié en 2022

Ce résumé du bilan de qualité souligne le rôle positif que la réglementation européenne a joué pour faire progresser le bien-être animal, en particulier pour les espèces faisant l’objet de directives spécifiques. Mais des problèmes persistent, des différences d’application sont relevées suivant les pays membres, et les contrôles d’application sont insuffisants. Le bilan conclut que les règles actuelles ne prennent pas suffisamment compte des attentes croissantes de la société, des préoccupations éthiques, des évolutions scientifiques et technologiques et des défis futurs en matière de durabilité

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Tous sujets

Final report of an audit of Germany carried out from 21 September to 1 October 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Allemagne est plus strictes que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels est solide. Il en présente les points forts et les possibilités d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002238/22 : Ban on the sale of cats and dogs to countries which allow their slaughter and consumption

Anna Bonfrisco (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question interrogeant la Commission s’il est dans son domaine de compétences d’imposer une interdiction de la vente d’animaux tels que les chats et les chiens à des pays qui autorisent leur abattage et leur consommation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats

Elisabeth Borne, Marc Fesneau

Publié en 2022

Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022, Journal officiel de la République française

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002518/22 : Quand les trafiquants d’équidés fraudent les règles européennes de bien-être animal, il faut agir

Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID) Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur les mesures de la Commission européenne pour éviter le trafic de chevaux de loisir, aboutissant à leur abattage et leur entrée frauduleuse dans la chaîne alimentaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002611/22 : suspension du transport d’animaux vivants pendant les épisodes de forte chaleur

Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur la position de la Commission européenne quant à l’interdiction de transport d’animaux vivants lorsque la température dépasse 30°C, et sur la façon dont elle compte renforcer la réglementation pour mieux contrôler ces transports d’animaux vivants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002365/2022 : Inclusion de règles détaillées relatives au transport de poisson lors de la prochaine révision du règlement

Rosa D'Amato (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Ska Keller (Verts/ALE), Piernicola Pedicini (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Ignazio Corrao (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Malte Gallée (Verts/ALE), Ville Niinistö (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), Michèle Rivasi (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left). Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur les mesures la Commission compte prendre pour faire en sorte que les nouvelles dispositions relatives au transport des animaux (dans les cadre de la stratégie « de la ferme à la table ») intègrent les données scientifiques les plus récentes sur le transport des poissons vivants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Transport

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Final report of an audit of Cyprus carried out from 14 to 18 June 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que le système d’évaluation du bien-être animal des poules pondeuses par les autorités compétentes chypriotes présente un certain nombre de lacunes graves. Il émet trois recommandations principales pour y remédier.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001983/22 : Colliers de dressage pour chiens: des outils de torture en vente libre

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la position de la Commission européenne sur les colliers anti-aboiement et de dressage et l’enjoignant à les interdire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie

Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire

Publié en 2022

Communiqué de presse précisant les informations du décret d’application de la loi de lutte contre la maltraitance animale. Ces informations concernent les modalités pratiques concernant la mise en œuvre du certificat d’engagement et de connaissance devenu obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteur d’équidés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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