Thématique : Réglementation

Entre contrainte et ressource : la régionalisation du Bien-être animal comme opportunité politique

Adeline Deting

Publié en 2022

Revue scientifique étudiant l’influence du contexte politique belge sur l’activité du mouvement animaliste de ce pays, au travers de deux événements politiques majeurs : la création en 1986 et l’évolution du Conseil du Bien-être animal et la régionalisation de la compétence du Bien-être animal en 2014.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Martin’s Act at 200 — Reflecting on the First Animal Welfare Law

Kim Stallwood, Martine Rowe

Publié en 2022

Article rappelant les actions du parlementaire britannique Richard Martin pour faire passer la première loi démocratique sur le bien-être animal à l’échelle mondiale en 1822, et faisant le point sur les avancées et les limites en matière de législation sur le bien-être animal à ce jour, et sur les enjeux à venir.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Welfare issues resulting from feed restriction in pregnant sows

EURCAW-Pigs

Publié en 2022

Revue de la littérature scientifique à destination des vétérinaires inspecteurs des Etats Membres sur la réglementation et les connaissances scientifiques sur les signes comportementaux et physiologiques de faim chez la truie gestante soumise à restriction alimentaire, et sur les moyens de réduire les problèmes de bien-être qui y sont liés (agressions et stéréotypies). Ils visent à diminuer la sensation de faim, et à adapter la conduite d’élevage.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Animal-based measurement, Indicateur bien-être, Stress

Final report of an audit of Cyprus carried out from 14 to 18 June 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que le système d’évaluation du bien-être animal des poules pondeuses par les autorités compétentes chypriotes présente un certain nombre de lacunes graves. Il émet trois recommandations principales pour y remédier.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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UK Trade Policy & Animal Welfare

Res Publica

Publié en 2022

Rapport de Res Publica présentant des propositions pour permettre la prise en compte du bien-être animal à l’échelle internationale dans le cadre de échanges commerciaux, afin que les produits alimentaires d’origine animale du Royaume-Uni, soumis à des normes élevées de bien-être animal qui entraîne un surcoût, ne soient pas pénalisés à l’échelle internationale.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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La protection animale dans les abattoirs de boucherie en France : Questions – Réponses

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2022

Dossier thématique abordant la réglementation, le nombre d’abattoirs en France, le rôle des services vétérinaires en abattoir, les contrôles effectués dans le cadre de la protection animale.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

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Methodological guidance for the development of animal welfare mandates in the context of the Farm to Fork Strategy

EFSA Panel on Animal Health and Welfare (AHAW) : Søren Saxmose Nielsen, Julio Alvarez, Dominique Joseph Bicout, Paolo Calistri, Elisabetta Canali, Julian Ashley Drewe, Bruno Garin-Bastuji, Jose Luis Gonzales Rojas, Christian Gortázar Schmidt, Mette Herskin, Miguel Ángel Miranda Chueca, Virginie Michel, Barbara Padalino, Paolo Pasquali, Helen Clare Roberts, Hans Spoolder, Karl Stahl, Antonio Velarde, Arvo Viltrop and Christoph Winckler

Publié en 2022

Méthodologie élaborée par le groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux de l’EFSA pour produire des avis scientifiques en réponse aux mandats reçus de la Commission européenne dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table ». Ces mandats portent sur le bien-être (i) des animaux pendant le transport, (ii) des veaux, (iii) des poules pondeuses, (iv) des poulets de chair, (v) des porcs, (vi) des canards, des oies et des cailles, et (vii) des vaches laitières.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001983/22 : Colliers de dressage pour chiens: des outils de torture en vente libre

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la position de la Commission européenne sur les colliers anti-aboiement et de dressage et l’enjoignant à les interdire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Final report of an audit of Poland carried out from 24 May to 2 June 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que des dispositions ont été mises en place pour les contrôles officiels, mais il identifie des problèmes et des déficiences dans le système de contrôle et émet des recommandations pour les prendre en charge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie

Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire

Publié en 2022

Communiqué de presse précisant les informations du décret d’application de la loi de lutte contre la maltraitance animale. Ces informations concernent les modalités pratiques concernant la mise en œuvre du certificat d’engagement et de connaissance devenu obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteur d’équidés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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