Thématique : Réglementation

Bien-être animal : une préoccupation croissante

Vie Publique

Publié en 2022

Dossier se basant sur l’actualité bien-être animal, à savoir la loi de lutte contre la maltraitance animale, pour reprendre l’évolution dans le temps des mesures réglementaires et juridiques de protection animale en France et dans l’Union européenne, présenter les questions vives actuelles et les changements de perception du rapport de l’homme à l’animal dans la société française.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Les Français et le bien-être des animaux

Ifop

Publié en 2022

4ème sondage annuel Ifop pour 30 millions d’amis montrant que les Français trouvent que les mesures gouvernementales en matière de bien-être animal de la loi de lutte contre la souffrance animale ne sont pas assez ambitieuses et que les politiques ne prennent pas assez en compte cette question. Ils soutiennent très fortement l’interdiction de toute situation susceptible de provoquer de la souffrance animale et à des mesures pour un abattage moins stressant des animaux de rente.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Publié en 2022

Instruction technique précisant les modifications apportées aux modalités du contrôle officiel de la protection des animaux à l’abattoir au moment de la mise à mort

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Review on euthanasia of suckling piglets on farm

Inga Wilk, Isa Kernberger-Fischer, Marien A. Gerritzen, Hanne Kongsted, Lars Schrader

Publié en 2021

Revue de l’EURCAW-Pigs, qui recommande que les inspections lors de la mise à mort des porcelets privilégient les indicateurs de bien-être basés sur les animaux, et mettent l’accent sur 4 points : le caractère approprié de la prise de décision de mise à mort, la manipulation et le déplacement des porcelets vers le point de mise à mort, la méthode de mise à mort qui doit privilégier les procédures en une seule étape, et l’inspection post mortem des carcasses.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Conscience, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°40299 : Abandon des animaux domestiques

Question : Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur l’urgence de prendre des mesures pour lutter contre l’abandon d’animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Relation homme-animal

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Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022

DGAL/SDSBEA/Bureau du bien-être animal

Publié en 2021

Instruction technique précisant les formations déjà existantes qui sont reconnues a posteri comme recevables dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel sur la formation des référents bien-être animal en élevage de porcs et de volailles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Résilience, Système d'élevage

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Rapport relatif à l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Daniel Buda, Isabel Carvalhais, Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport

Publié en 2021

Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport. Ses recommandations incluent la réduction de la durée des trajets, une meilleure protection des jeunes animaux et des femelles en gestation, une exportation sous conditions des animaux vivants aux pays tiers, une meilleure information des consommateurs. Elle souligne le besoin d’améliorer et de compléter la législation européenne existante.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Stress, Transport

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Animal health and welfare framework: implementation plan 2022 to 2024

The Wales Animal Health and Welfare Framework Group

Publié en 2022

Programme de mise en œuvre du plan d’actions gallois, lancé en 2014 pour 10 ans, pour ses 2 dernières années.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Bruno Ferreira, Valérie Baduel

Publié en 2021

Pour les élevages de porcs et de volailles, l’arrêté précise en outre les modalités de contrôle de l’acquisition de connaissances en matière de bien-être animal des personnes formées. La personne référente doit actualiser tous les 7 ans ses connaissances en matière de pratiques respectueuses d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Is ongoing ritual slaughter of livestock justifiable in modern America?

Sean Leffert

Publié en 2021

Revue scientifique sur les arguments en faveur et contre l’abattage rituel des animaux d’élevage, présenté par un inspecteur vétérinaire en abattoir.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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