Thématique : Réglementation

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362 : Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022

Sous-direction de la santé et du bien-être animal (SDSBEA)

Publié en 2022

Nouvelle instruction techniques annulant et remplaçant celle du 30 décembre 2021, et donnant une nouvelle liste des formations reconnues équivalentes aux formations labellisées bien-être animal, si elles ont été suivies par les personnes désignées référentes bien-être animal entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Study of the CAP measures and instruments promoting animal welfare and the reduction of antimicrobial use

Directorate-General for Agriculture and Rural Development

Publié en 2022

Etude évaluant globalement positif l’impact de la PAC sur l’amélioration du bien-être animal et sur la réduction d’utilisation des antimicrobiens en élevage. Elle note cependant l’absence d’indicateurs de performance et recommande de mettre en œuvre des mesures plus généralisées, avec une méthodologie européenne commune, de définir des indicateurs adéquats et d’étendre l’étiquetage obligatoire à d’autres secteurs de l’élevage.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Antibiorésistance, Enjeux sociétaux, Environnement, Indicateur bien-être

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Guide d’évaluation de l’aptitude au transport des animaux de boucherie malades ou blessés

OSAV et ASVC

Publié en 2022

Article présentant un guide établi par l’OSAV et l’association suisse des vétérinaires cantonaux, qui définit des critères permettant d’évaluer l’aptitude au
transport d’un animal et décrit les mesures de précaution destinées à traiter les animaux avec ménagement.

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001021/22 : Mobile slaughterhouses

Question : Christine Schneider (PPE). Réponse : Mem Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur les abattoirs mobiles, leur autorisation par l’UE, dans l’affirmative, la possibilité que l’UE leur apporte un soutien financier et lance un projet pilote.
Type de document : réponse de la Commission européenne

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Report and Event: For a More Humane Union, A Legal Assessment of EU Farm Animal Welfare Laws

European Institute for Animal Law and Policy

Publié en 2022

Rapport en faveur d’un changement complet dans la manière dont la législation européenne sur le bien-être des animaux est discutée, rédigée et mise en œuvre. Il propose des solutions pour résoudre les problèmes particuliers posés par la rédaction juridique actuelle et par les procédures trop compliquées de modification de la législation.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Final report of an audit of Spain carried out from 20 September 2021 to 01 October 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que le cadre administratif et juridique espagnol est globalement adéquat pour assurer des contrôles officiels efficaces en matière de bien-être animal. Il met en évidence de légères différences dans certaines procédures des communautés autonomes et propose des solutions pour y remédier.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-000982/2022 : En finir avec la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants

Annika Bruna (ID), Julie Lechanteux (ID), France Jamet (ID), Georg Mayer (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur les aides éventuelles que la Commission prévoit d’accorder aux Pays Membres pour se doter de refuges ou de sanctuaires adaptés aux besoins des animaux sauvages de cirques itinérants, lorsque leur détention sera interdite dans ces pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Sénat : Réponse écrite à la question n° 26098 : Difficultés liées à la vente de foie gras

Question : Patrick Chauvet (Seine Maritime - UC). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur les mesures que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation compte prendre pour mettre fin aux mesures de dénigrement dont le sénateur juge que la filière foie gras fait l’objet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gavage, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°40650 : La situation de l’errance animale

Question : Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la politique gouvernementale de lutte contre l’errance animale et s’il est prévu dans le plan de relance, des subventions pour les associations qui lutte activement sur l’île de la Réunion, où le phénomène d’errance est particulièrement prégnant.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°43406 : Protection des animaux – Politique de stérilisation à la Réunion

Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - Réunion). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la politique de stérilisation des chiens et des chats, en particulier à la Réunion où le nombre d’animaux de compagnie errants est très élevé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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