Mot-clé : Commerce d'animaux

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003635/23 : Reviving our local slaughterhouses by requiring meat to be exported instead of live animals

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée interrogeant la Commission européenne sur sa position par rapport à une proposition visant à dynamiser les petits abattoirs de proximité en stoppant le transport longue distance d’animaux vivants pour le remplacer par le transport de viande

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Qualité carcasses, Transport

Accéder à la source

Sénat : réponse écrite à la question n°08192 : Nombre de chiens maximum pour un élevage familial

Question : Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à une question d’une sénatrice au sujet du nombre maximal de chiens déterminant le passage du statut de l’élevage familial en élevage commercial

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Commerce d'animaux

Accéder à la source

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003229/23 : Le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question concernant le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens compromettant les objectifs du système TRACES

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification, Transport

Accéder à la source

Review: Livestock transport of animals in a consumer society geared towards efficiency: efficiency, animal welfare or both?

Barbara Felde

Publié en 2024

Article rappelant les dispositions légales énoncées dans l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) justifiant certaines restrictions commerciales en vertu du respect du bien-être animal. Les auteurs relèvent que les procédures concernant le transport d’animaux en grandes quantités ne sont pas conformes à la législation européenne. Dans le cadre de la révision actuelle du règlement (CE) n° 1/2005 qui régit le transport des animaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, des modifications devraient être envisagées pour aboutir à des réglementations efficaces en matière de bien-être animal.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Transport

Accéder à la source

The Industry Benchmark on Decapod Crustacean Welfare

Crustacean Compassion

Publié en 2024

Rapport Snapshot 2023 qui classe les principaux détaillants, producteurs, transformateurs et grossistes de produits de la mer du Royaume-Uni selon les normes de bien-être qu’ils appliquent pour les crustacés décapodes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Arthropodes

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Mutilations

Accéder à la source

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003140/23 : Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question demandant si la Commission a l’intention de renforcer la lutte contre le trafic de chiots, par la numérisation des certificats zoosanitaires et autres documents délivrés par les autorités compétentes, afin d’en garantir l’authenticité et leur accès aux autorités des autres États membres, via une base de données en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse à la question n°11034 : Lutte contre la maltraitance animale

Question : M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance - Bouches-du-Rhône). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le calendrier de mise en œuvre de l’article 14 de la loi de lutte contre la maltraitance animale, qui prévoit l’instauration d’une liste positive précise les espèces animales pouvant être détenues par des particuliers et dans le cadre d’élevages d’agrément

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, Relation homme-animal

Accéder à la source

Guidance: Livestock at farm shows and markets: welfare regulations

Department for Environment, Food & Rural Affairs (UK)

Publié en 2023

Mise à jour du guide initialement publié en 2012 par le Ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales, sur les lois et réglementations protégeant les animaux de ferme dans les expositions et les marchés, en particulier sur les règles de conformité des enclos, cages et clapiers

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal

Accéder à la source

Illegal trade of cats & dogs – EU enforcement action

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’une enquête coordonnée par la DG SANTE au sein du réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire de l’UE de juillet 2022 à juillet 2023. Son objectif était de détecter les irrégularités et la falsification des documents officiels accompagnant les animaux de compagnie, à cibler les ventes non déclarées et non enregistrées et à décourager le commerce illégal grâce à des contrôles renforcés aux frontières et à l’intérieur de l’UE. Le rapport conclut que les mouvements illégaux de chats et de chiens ont des conséquences considérables, non seulement sur la santé et le bien-être des animaux et sur la santé publique, mais aussi sur l’économie en raison de la fraude à la consommation, de la concurrence déloyale pour les éleveurs, de l’évasion fiscale et des revenus non déclarés.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse écrite à la question 11346 : Bien-être animal : il faut protéger les animaux d’élevage

Question : José Beaurain (Rassemblement National - Aisne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position du ministre de l’agriculture qui s’est déclaré contre l’interdiction des exportations d’animaux vivants à destination des pays tiers de l’Union européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Commerce d'animaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

Accéder à la source