Thématique : Réglementation

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12527 : Bien-être et protection des animaux d’élevage

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question parlementaire d’une députée interrogeant le MASA sur la révision de la législation européenne relative au bien-être et à la protection des animaux d’élevage, révision incomplète aux regards des attendus, notamment l’interdiction des cages à l’horizon 2027

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

Accéder à la source

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003407/23 : Temps consacré à la révision de la législation européenne sur le bien-être animal

Question : Nikolaj Villumsen (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question concernant le temps consacré par la Commission et par l’EFSA à la préparation de la révision de la législation européenne concernant la « fin de l’ère des cages », révision qui n’a finalement pas abouti dans sa totalité.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

Accéder à la source

Animal welfare as the basis of One Health: A UN convention on animal welfare, health, and protection poses a realistic solution to improved animal welfare and human health

Antoine F. Goetschel

Publié en 2024

Article scientifique soutenant que le bien-être animal devrait être intégré dans l’OHHLEP (Groupe d’experts de haut niveau One Health) sous la forme d’un groupe de travail technique, qui finaliserait une convention des Nations unies sur la question, similaire à la Convention des Nations unies sur la santé et la protection des animaux (UNCAHP) de 2018. Ce groupe devra adopter une approche transdisciplinaire impliquant des dimensions éthiques, culturelles, sociales, religieuses, politiques, économiques et scientifiques. Outre les vétérinaires, des experts d’autres disciplines liées à One Health devront être consultés, tels que des avocats et des juristes spécialisés, des représentants des mouvements de défense des animaux, ainsi que des éthiciens et des économistes.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare

Accéder à la source

Review: Livestock transport of animals in a consumer society geared towards efficiency: efficiency, animal welfare or both?

Barbara Felde

Publié en 2024

Article rappelant les dispositions légales énoncées dans l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) justifiant certaines restrictions commerciales en vertu du respect du bien-être animal. Les auteurs relèvent que les procédures concernant le transport d’animaux en grandes quantités ne sont pas conformes à la législation européenne. Dans le cadre de la révision actuelle du règlement (CE) n° 1/2005 qui régit le transport des animaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, des modifications devraient être envisagées pour aboutir à des réglementations efficaces en matière de bien-être animal.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Transport

Accéder à la source

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003444/2023 : Mandatory licences for dangerous dog breeds

question : Angelo Ciocca (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question parlementaire portant sur la nécessité d’élaborer un plan européen commun visant à rendre obligatoires les cours d’éducation canine avec délivrance d’un permis de détention pour les propriétaires des chiens les plus agressifs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Agression, Agressivité, Education, Gestion de risque, Relation homme-animal, Socialisation, Troubles comportementaux

Accéder à la source

30/01/2024 : Assemblée Nationale : réponse écrite à la question 11681 : Abandons d’animaux en France

question : Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Hauts-de-Seine). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur le nombre d’abandons d’animaux domestiques dont la France détient le record en Europe. Le député demande si le gouvernement projette la mise en place d’un dispositif de blocage des prix des produits pour animaux domestiques et une grille tarifaire des prestations vétérinaires, si une campagne de stérilisation des animaux errants est programmée et si le budget alloué aux associations assurant le travail de refuge animalier sera revu à la hausse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption

Accéder à la source

Parlement Européen : réponse écrite à la question E-003324/2023 : Animal welfare legislation derailment and conclusions from a recent journalistic investigation

question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un député interpelle la Commission européenne au sujet de l’abandon du projet de révision de la législation sur le bien-être animal visant à interdire l’élevage en cage. Selon une enquête, les parlementaires européens sont incités à résister à la pression des ONG. Le député interroge la Commission européenne à ce sujet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention

Accéder à la source

Review: “Animal welfare” – A European concept

José Martinez, Cara von Nolting

Publié en 2024

Article reprenant les origines de la notion de bien-être animal dans le droit européen dont le point de départ historique est le traité de Maastricht (1992). Les champs d’application de la clause transversale de l’art. 13 du TFUE (traité de Lisbonne, 2007) codifiant le respect du bien-être animal en Europe peuvent varier selon les états membres.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Accéder à la source

Review: Animal husbandry and sustainable agriculture: is animal welfare (only) an issue of sustainability of agricultural production or a separate issue on its own?

Daniel Wawrzyniak

Publié en 2024

Article scientifique expliquant le risque d’associer le concept de bien-être animal avec celui de durabilité des élevages. Cela masque leurs différences et peut conduire à des décisions politiques agricoles erronées.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, One Welfare, Pollution, Système d'élevage

Accéder à la source

Hybrid governance and welfare standards for broiler chickens raised for human consumption

Peter John Chen, Siobhan O'Sullivan, Susan Pyke

Publié en 2024

Article scientifique examinant les normes de bien-être qui encadrent l’élevage de poulets de chair en Australie et au Royaume-Uni, notamment les normes privées. L’utilisation des réglementations publiques et privées dans ces pays est un avantage mais ce système de régulation hybride devra mieux tenir sa promesse participative et éviter l’anthropocentrisme des décideurs politiques.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Accéder à la source