Thématique : Réglementation

Are regulations addressing farm animal welfare issues during live transportation fit for purpose? A multi-country jurisdictional check

Eugénie Duval, Benjamin Lecorps, Marina A. G. von Keyserlin

Publié en 2024

Article scientifique étudiant l’efficacité des réglementations relatives au transport en matière de bien-être animal dans cinq juridictions occidentales anglophones. Les conclusions de l’étude montrent une insuffisance de la réglementation pour atteindre l’objectif de protection du bétail pendant le transport. L’article identifie des orientations politiques futures plus susceptibles de répondre à cet objectif.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Unlocking Sows’ Welfare: The Farm-Level Economic Impact of Phasing out Farrowing Crates for Sows in the European Union’s Pig Breeding Industry

Agata Malak-Rawlikowska, Edward Majewski, Norbert Potori, Mariusz Hamulczuk, Viktor Szili, Edit Egr

Publié en 2024

Article scientifique présentant une étude d’impact sur les conséquences économiques de l’interdiction des cages de mise-bas dans les exploitations porcines de l’UE. Malgré l’amélioration du bien-être des truies, l’étude montre une augmentation des coûts de production, des taux de mortalité des porcelets et des risques pour les employés. Une aide financière et une période de transition devront être envisagées pour aider les exploitations à passer aux nouveaux systèmes.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Final report of an audit of Greece carried out from 20 to 24 February 2023 in order to evaluate measures taken to ensure the respect of requirements in relation to animal welfare rules on animal transport and slaughter

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit du système mis en place par la Grèce pour garantir le respect de la règlementation assurant la protection des animaux transportés vers l’abattoir. S’il reconnaît des améliorations, il conclut que les mesures mises en œuvre par les autorités compétentes ne sont pas encore totalement conformes aux cinq points de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2009. Il contient huit recommandations aux autorités compétentes afin qu’elles remédient aux lacunes constatées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Transport

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The Industry Benchmark on Decapod Crustacean Welfare

Crustacean Compassion

Publié en 2024

Rapport Snapshot 2023 qui classe les principaux détaillants, producteurs, transformateurs et grossistes de produits de la mer du Royaume-Uni selon les normes de bien-être qu’ils appliquent pour les crustacés décapodes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Crustacés

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Mutilations

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Bien-être animal : une préoccupation croissante

Vie Publique

Publié en 2023

Mise à jour du dossier bien-être animal de Vie Publique, rappelant la législation française et européenne et donnant quelques exemples d’initiatives en faveur du bien-être animal dans des pays en dehors de l’Europe. Il se termine sur les enjeux sociétaux du sujet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003140/23 : Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question demandant si la Commission a l’intention de renforcer la lutte contre le trafic de chiots, par la numérisation des certificats zoosanitaires et autres documents délivrés par les autorités compétentes, afin d’en garantir l’authenticité et leur accès aux autorités des autres États membres, via une base de données en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification

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Parlement européen : réponse écrite à la question prioritaire P-003061/23 : Commission, où est la législation promise sur le bien-être animal ?

Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur le report de la révision de la réglementation européenne en matière de bien-être animal, et sur une éventuelle interdiction de la mise en cage des animaux d’élevage, selon l’engagement pris par la Commission européenne suite à l’initiative citoyenne européenne End the Cage Age.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Système d'élevage

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Mouvements intra-UE d’animaux aquatiques vivants

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Publié en 2024

Instruction technique présentant les modalités d’application du règlement 2016/429 (LSA) pour les mouvements entre Etats membres des animaux aquatiques vivants

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Crustacés, Mollusques, Poissons

Mots-clés : Transport

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Assemblée nationale : réponse à la question n°11034 : Lutte contre la maltraitance animale

Question : M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance - Bouches-du-Rhône). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le calendrier de mise en œuvre de l’article 14 de la loi de lutte contre la maltraitance animale, qui prévoit l’instauration d’une liste positive précise les espèces animales pouvant être détenues par des particuliers et dans le cadre d’élevages d’agrément

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10274 : Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants

Question : Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage de poursuivre l’évolution législative initiée par la loi du 30 novembre 2021 en interdisant l’exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Oiseaux (hors volailles)

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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