Thématique : Réglementation

Review: Animal husbandry and sustainable agriculture: is animal welfare (only) an issue of sustainability of agricultural production or a separate issue on its own?

Daniel Wawrzyniak

Publié en 2024

Article scientifique expliquant le risque d’associer le concept de bien-être animal avec celui de durabilité des élevages. Cela masque leurs différences et peut conduire à des décisions politiques agricoles erronées.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, One Welfare, Pollution, Système d'élevage

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Hybrid governance and welfare standards for broiler chickens raised for human consumption

Peter John Chen, Siobhan O'Sullivan, Susan Pyke

Publié en 2024

Article scientifique examinant les normes de bien-être qui encadrent l’élevage de poulets de chair en Australie et au Royaume-Uni, notamment les normes privées. L’utilisation des réglementations publiques et privées dans ces pays est un avantage mais ce système de régulation hybride devra mieux tenir sa promesse participative et éviter l’anthropocentrisme des décideurs politiques.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Are regulations addressing farm animal welfare issues during live transportation fit for purpose? A multi-country jurisdictional check

Eugénie Duval, Benjamin Lecorps, Marina A. G. von Keyserlin

Publié en 2024

Article scientifique étudiant l’efficacité des réglementations relatives au transport en matière de bien-être animal dans cinq juridictions occidentales anglophones. Les conclusions de l’étude montrent une insuffisance de la réglementation pour atteindre l’objectif de protection du bétail pendant le transport. L’article identifie des orientations politiques futures plus susceptibles de répondre à cet objectif.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Unlocking Sows’ Welfare: The Farm-Level Economic Impact of Phasing out Farrowing Crates for Sows in the European Union’s Pig Breeding Industry

Agata Malak-Rawlikowska, Edward Majewski, Norbert Potori, Mariusz Hamulczuk, Viktor Szili, Edit Egr

Publié en 2024

Article scientifique présentant une étude d’impact sur les conséquences économiques de l’interdiction des cages de mise-bas dans les exploitations porcines de l’UE. Malgré l’amélioration du bien-être des truies, l’étude montre une augmentation des coûts de production, des taux de mortalité des porcelets et des risques pour les employés. Une aide financière et une période de transition devront être envisagées pour aider les exploitations à passer aux nouveaux systèmes.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Final report of an audit of Greece carried out from 20 to 24 February 2023 in order to evaluate measures taken to ensure the respect of requirements in relation to animal welfare rules on animal transport and slaughter

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit du système mis en place par la Grèce pour garantir le respect de la règlementation assurant la protection des animaux transportés vers l’abattoir. S’il reconnaît des améliorations, il conclut que les mesures mises en œuvre par les autorités compétentes ne sont pas encore totalement conformes aux cinq points de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2009. Il contient huit recommandations aux autorités compétentes afin qu’elles remédient aux lacunes constatées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Transport

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The Industry Benchmark on Decapod Crustacean Welfare

Crustacean Compassion

Publié en 2024

Rapport Snapshot 2023 qui classe les principaux détaillants, producteurs, transformateurs et grossistes de produits de la mer du Royaume-Uni selon les normes de bien-être qu’ils appliquent pour les crustacés décapodes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Crustacés

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Mutilations

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003140/23 : Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question demandant si la Commission a l’intention de renforcer la lutte contre le trafic de chiots, par la numérisation des certificats zoosanitaires et autres documents délivrés par les autorités compétentes, afin d’en garantir l’authenticité et leur accès aux autorités des autres États membres, via une base de données en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification

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Bien-être animal : une préoccupation croissante

Vie Publique

Publié en 2023

Mise à jour du dossier bien-être animal de Vie Publique, rappelant la législation française et européenne et donnant quelques exemples d’initiatives en faveur du bien-être animal dans des pays en dehors de l’Europe. Il se termine sur les enjeux sociétaux du sujet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question prioritaire P-003061/23 : Commission, où est la législation promise sur le bien-être animal ?

Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur le report de la révision de la réglementation européenne en matière de bien-être animal, et sur une éventuelle interdiction de la mise en cage des animaux d’élevage, selon l’engagement pris par la Commission européenne suite à l’initiative citoyenne européenne End the Cage Age.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Système d'élevage

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Mouvements intra-UE d’animaux aquatiques vivants

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Publié en 2024

Instruction technique présentant les modalités d’application du règlement 2016/429 (LSA) pour les mouvements entre Etats membres des animaux aquatiques vivants

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Crustacés, Mollusques, Poissons

Mots-clés : Transport

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