Thématique : Réglementation

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Présidence de la République

Publié en 2021

Texte complet de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale adoptée le 30 novembre 2021.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-900 – Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B (mesure 4 – Axe 2 « Agriculture, alimentation, forêt » du plan de relance)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Instruction technique précisant les modalités pratiques d’ouverture des appels à projet départementaux et d’instruction des dossiers reçus dans le cadre du réabonnement de la mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale ».

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Bien-être animal : Transporter des carcasses plutôt que des animaux vivants

Gediminas Vilkas

Publié en 2021

Communiqué de presse présentant les résultats de la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport. La commission a reconnu que la réglementation européenne en la matière n’est pas toujours respectée, que les besoins en termes de bien-être des animaux pendant le transport ne sont pas toujours remplis. Elle recommande de limiter et de mieux contrôler l’exportation d’animaux vivants, de développer le transport de viandes et de carcasses et d’interdire le transport des très jeunes animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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RSPCA welfare standards for farmed Atlantic salmon

RSPCA

Publié en 2021

Guide de bonnes pratiques élaborés par la RSPCA sur la base des 5 libertés et des connaissances scientifiques actuelles sur les besoins des saumons d’élevage. Il reconnaît l’existence de trous de connaissance et conseille donc aux éleveurs d’adopter une attitude d’amélioration continue au lieu de se baser strictement sur ces normes élaborées à un instant t.

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Douleur, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Centennial Review: A revisiting of hen welfare and egg safety consequences of mandatory outdoor access for organic egg production

Peter S. Holt

Publié en 2021

Revue scientifique comparant le bien-être des poules pondeuses et la qualité sanitaire de leurs œufs entre les systèmes d’élevage en plein air et en intérieur. Il conclut que la fréquence et la gravité des maladies sont supérieures, et les risques d’infection aux Salmonelles ou de contamination des œufs par des sous-produits industriels toxiques sont accrus chez les poules ayant accès à l’extérieur.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage, Transfert pathogène

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Loi sur la maltraitance animale : Quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux

Philippe Péjo

Publié en 2021

Communiqué de presse du Sénat présentant l’adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et soulignant que le texte adopté va plus loin que la proposition initiale en n’autorisant les annonces de vente d’animaux que sur des sites préalablement agréés par le ministère et qui s’engagent à respecter le cahier des charges qu’il aura fixé.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Conscience, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Arrêté ayant pour objet de subordonner la castration à d’autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic des porcs domestiques mâles à des justifications tenant à un besoin spécifique d’approvisionnement en viande de porc mâle castré dans le cadre d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou de contraintes imposées au producteur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Stress, Système d'élevage

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Interdiction de la castration à vif des porcelets : un arrêté et une instruction technique pour accompagner sa mise en œuvre

Service de presse de Julien Denormandie, Service de presse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Présentation des textes officiels précisant les conditions dans lesquelles il peut être recouru à la castration des porcs domestiques mâles dans les élevages, à d’autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Stress, Système d'élevage

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Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Instruction technique précisant les conditions de formation à la réalisation des protocoles de castration sous anesthésie locale et analgésie, et les modalités de mise en œuvre de la dérogation, en définissant le rôle de chaque acteur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Stress, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004061/2021 : Animal welfare during transport to third countries

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les atteintes possibles au bien-être des animaux transportés vivants vers Israël, et plus largement, vers des pays en conflit ou situation de guerre.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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