Thématique : Réglementation

Rapport relatif à l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Daniel Buda, Isabel Carvalhais, Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport

Publié en 2021

Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport. Ses recommandations incluent la réduction de la durée des trajets, une meilleure protection des jeunes animaux et des femelles en gestation, une exportation sous conditions des animaux vivants aux pays tiers, une meilleure information des consommateurs. Elle souligne le besoin d’améliorer et de compléter la législation européenne existante.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Stress, Transport

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Animal health and welfare framework: implementation plan 2022 to 2024

The Wales Animal Health and Welfare Framework Group

Publié en 2022

Programme de mise en œuvre du plan d’actions gallois, lancé en 2014 pour 10 ans, pour ses 2 dernières années.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Bruno Ferreira, Valérie Baduel

Publié en 2021

Pour les élevages de porcs et de volailles, l’arrêté précise en outre les modalités de contrôle de l’acquisition de connaissances en matière de bien-être animal des personnes formées. La personne référente doit actualiser tous les 7 ans ses connaissances en matière de pratiques respectueuses d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Is ongoing ritual slaughter of livestock justifiable in modern America?

Sean Leffert

Publié en 2021

Revue scientifique sur les arguments en faveur et contre l’abattage rituel des animaux d’élevage, présenté par un inspecteur vétérinaire en abattoir.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Le rôle de l’État dans l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques : propositions d’évolution

Francis Geiger, Marylène Nau

Publié en 2015

Rapport d’expertise proposant le recentrage de l’Etat sur l’obligation législative, ainsi qu’un projet fédérateur regroupant toutes les parties prenantes pour structurer les filières canines et félines, en mettant la science au coeur des politiques de sélection.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Relation homme-animal, Stress, Trouble psychiatrique

Etude sanitaire de l’élevage canin et félin et contrôle de socialisation du chien

Alain Fontbonne

Publié en 2000

Rapport sur les aspects sanitaires liés à la protection animale dans les élevages canins et félins, et sur le contrôle de la socialisation du chien, établi à la demande du Ministère de l’agriculture et de la pêche en prévision de la rédaction des textes réglementaires d’application de la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Code rural et de la pêche maritime – Partie législative : Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2 sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie

Gouvernement français

Publié en 1976

Dispositions relatives à la protection des animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexes

Gouvernement français

Publié en 2000

Réglementation protection animale des animaux présentés en concours, expositions et lieux de vente d’animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Peur, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2014

Arrêté donnant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d’application de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages

Jean Castex, Julien Denormandie

Publié en 2021

Décret précisant la définition de bâtiment nouveau ou réaménagé, qui limite de fait l’interdiction de l’élevage des poules en cages aux bâtiments augmentant leur capacité de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement

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