Thématique : Réglementation

Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Instruction technique précisant les conditions de formation à la réalisation des protocoles de castration sous anesthésie locale et analgésie, et les modalités de mise en œuvre de la dérogation, en définissant le rôle de chaque acteur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Stress, Système d'élevage

Accéder à la source

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004061/2021 : Animal welfare during transport to third countries

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les atteintes possibles au bien-être des animaux transportés vivants vers Israël, et plus largement, vers des pays en conflit ou situation de guerre.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

Accéder à la source

Agriculture MEPs call for a scientifically-sound update of animal welfare rules

Gediminas Vilkas, Hana Raissi

Publié en 2021

Actualité présentant les principales conclusions du projet de résolution sur le rapport de mise en œuvre des règles relatives au bien-être des animaux dans les exploitations agricoles, adopté par la commission de l’agriculture et du développement rural le 26 octobre 2021. Elles incluent la demande de règles européennes plus claires et plus uniformes, des incitations financières pour les éleveurs, et un système d’étiquetage européen sur le bien-être animal.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

Accéder à la source

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°36537 : Défendre le maintien et le développement des abattoirs de proximité

Question : Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question relative aux intentions du Gouvernement au sujet de la préservation des abattoirs de proximité dont le parlementaire rappelle les avantages économiques, environnementaux et de bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

Accéder à la source

Review: The tale of the Finnish pig tail – how to manage non-docked pigs?

A. Valros

Publié en 2021

Revue scientifique montrant que si l’élevage de porcs en Finlande proscrit entièrement la caudectomie, cela est rendu possible par la motivation des éleveurs et l’amélioration des conditions de logement et d’enrichissement.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Douleur, Enjeux sociétaux, Logement, Mutilations, Relation homme-animal, Système d'élevage

Accéder à la source

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003809/2021 : Lutte contre la prolifération des abattages rituels clandestins

Question : Annika Bruna (ID), Sylvia Limmer (ID), Jean-Paul Garraud (ID), Gianna Gancia (ID), Virginie Joron (ID), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Lin Lacapelle (ID), Gerolf Annemans (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les infractions aux règles d’abattage de moutons que le parlementaire considère fréquentes lors d’abattages rituels clandestins.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source

Thirty Years of Changes and the Current State of Swedish Animal Welfare Legislation

Frida Lundmark Hedman, Charlotte Berg, Margareta Stéen

Publié en 2021

Article scientifique prouvant que les changements de la réglementation suédoise sur le bien-être animal entre 1988 et 2019 ont augmenté le niveau de protection du bien-être animal des bovins, porcins et chevaux, mais qu’un certain nombre d’exigences spécifiques ont été assouplies pour répondre à des objectifs autres que le bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Équins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Accéder à la source

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003650/21 : Interdiction de la caudectomie des chiots pour des raisons esthétiques

Annika Bruna (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne quant à l’interdiction de la caudectomie des chiots pour raisons esthétiques. Celle-ci rappelle que la plateforme pour le bien-être animal a recommandé que les mutilations chirurgicales, y compris la caudectomie des chiots, ne devraient être autorisées que si un vétérinaire les considère comme nécessaires pour des raisons médicales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

Accéder à la source

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-000548/21 : European framework for the protection of pets

Emmanouil Fragkos (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne sur la promotion des assurances pour animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

Accéder à la source

Sénat : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, au nom de la commission des affaires économiques du Sénat

Publié en 2021

Rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat proposant des amendements au projet de loi de lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source