Thématique : Réglementation

Agriculture MEPs call for a scientifically-sound update of animal welfare rules

Gediminas Vilkas, Hana Raissi

Publié en 2021

Actualité présentant les principales conclusions du projet de résolution sur le rapport de mise en œuvre des règles relatives au bien-être des animaux dans les exploitations agricoles, adopté par la commission de l’agriculture et du développement rural le 26 octobre 2021. Elles incluent la demande de règles européennes plus claires et plus uniformes, des incitations financières pour les éleveurs, et un système d’étiquetage européen sur le bien-être animal.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°36537 : Défendre le maintien et le développement des abattoirs de proximité

Question : Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question relative aux intentions du Gouvernement au sujet de la préservation des abattoirs de proximité dont le parlementaire rappelle les avantages économiques, environnementaux et de bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Review: The tale of the Finnish pig tail – how to manage non-docked pigs?

A. Valros

Publié en 2021

Revue scientifique montrant que si l’élevage de porcs en Finlande proscrit entièrement la caudectomie, cela est rendu possible par la motivation des éleveurs et l’amélioration des conditions de logement et d’enrichissement.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Douleur, Enjeux sociétaux, Logement, Mutilations, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003809/2021 : Lutte contre la prolifération des abattages rituels clandestins

Question : Annika Bruna (ID), Sylvia Limmer (ID), Jean-Paul Garraud (ID), Gianna Gancia (ID), Virginie Joron (ID), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Lin Lacapelle (ID), Gerolf Annemans (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les infractions aux règles d’abattage de moutons que le parlementaire considère fréquentes lors d’abattages rituels clandestins.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Thirty Years of Changes and the Current State of Swedish Animal Welfare Legislation

Frida Lundmark Hedman, Charlotte Berg, Margareta Stéen

Publié en 2021

Article scientifique prouvant que les changements de la réglementation suédoise sur le bien-être animal entre 1988 et 2019 ont augmenté le niveau de protection du bien-être animal des bovins, porcins et chevaux, mais qu’un certain nombre d’exigences spécifiques ont été assouplies pour répondre à des objectifs autres que le bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Équins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003650/21 : Interdiction de la caudectomie des chiots pour des raisons esthétiques

Annika Bruna (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne quant à l’interdiction de la caudectomie des chiots pour raisons esthétiques. Celle-ci rappelle que la plateforme pour le bien-être animal a recommandé que les mutilations chirurgicales, y compris la caudectomie des chiots, ne devraient être autorisées que si un vétérinaire les considère comme nécessaires pour des raisons médicales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-000548/21 : European framework for the protection of pets

Emmanouil Fragkos (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne sur la promotion des assurances pour animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Sénat : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, au nom de la commission des affaires économiques du Sénat

Publié en 2021

Rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat proposant des amendements au projet de loi de lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux

Philippe Péjo

Publié en 2021

Communiqué de presse résumant les conclusions du rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de lutte contre la maltraitance animale. Contrairement au projet, elle maintient la possibilité de ventes d’animaux dans les animaleries, permet aux delphinariums de poursuivre leur activité et édicte une liste d’animaux autorisés dans les cirques itinérants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Benefits of Aquatic Animal Welfare for Sustainability

Aquatic Life Institute

Publié en 2021

Présentation du rapport 2021 de l’Aquatic Life Institute, soulignant les liens forts entre l’amélioration du bien-être des animaux aquatiques et le développement durable. Il invite les décideurs publics à inclure le bien-être des animaux aquatiques dans l’élaboration de leurs politiques de développement durable.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Système d'élevage

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