Thématique : Réglementation

Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux

Philippe Péjo

Publié en 2021

Communiqué de presse résumant les conclusions du rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de lutte contre la maltraitance animale. Contrairement au projet, elle maintient la possibilité de ventes d’animaux dans les animaleries, permet aux delphinariums de poursuivre leur activité et édicte une liste d’animaux autorisés dans les cirques itinérants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Benefits of Aquatic Animal Welfare for Sustainability

Aquatic Life Institute

Publié en 2021

Présentation du rapport 2021 de l’Aquatic Life Institute, soulignant les liens forts entre l’amélioration du bien-être des animaux aquatiques et le développement durable. Il invite les décideurs publics à inclure le bien-être des animaux aquatiques dans l’élaboration de leurs politiques de développement durable.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Système d'élevage

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Conventional versus Ritual Slaughter–Ethical Aspects and Meat Quality

Jagoda Żurek, Mariusz Rudy, Magdalena Kachel, Stanisław Rudy

Publié en 2021

Revue scientifique sur les aspects éthiques et la qualité de la viande issue à partir d’animaux soumis à l’abattage conventionnel et rituel. Le droit à l’exercice de sa religion est un droit inaliénable et le bien-être animal est une question éthique, il est donc fondamental que l’évaluation des pratiques rituelles du point de vue du bien-être animal soit effectuée de façon objective et rigoureuse.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Stress

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Projet de guide de bonnes pratiques de protection animale en abattoirs de volailles – Avis révisé de l’Anses – Rapport révisé d’expertise collective

Anses

Publié en 2021

Avis révisé de l’Anses et rapport révisé d’expertise collective sur le projet de guide de bonnes pratiques de protection en abattoirs de volailles. Il s’agit notamment d’évaluer sa conformité au réglèement 1099/2009/CE ainsi que sa cohérence, d’identifier les points à maîtriser au regard des connaissances scientifiques récentes, et proposer des améliorations éventuelles.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39377 : Dysfonctionnements importants dans les abattoirs

Question : Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse écrite à une question parlementaire portant sur indiquer les mesures prises les services du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant ces dysfonctionnements constatés en abattoir et s’il est question de réaliser un audit général des abattoirs français et de rendre obligatoire la publication de rapports annuels sur le respect des normes et de la réglementation

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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La fin de l’élimination des poussins mâles programmée pour 2022

Christophe Violette

Publié en 2021

Article faisant le point sur l’interdiction du broyage des poussins mâles à partir du 1er janvier 2022 en France, et présentant la méthode de sexage in ovo comme alternative prônée par le Gouvernement. Cependant, cette méthode représente un coût financier important pour les éleveurs en partie pris en charge par l’Etat.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39648 : Mesures d’accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France

Question : Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire portant sur les mesures d’accompagnement par le Gouvernement du premier projet d’abattoir mobile de France, et visant à savoir si le plan de relance pourra aider au développement de ce nouveau mode d’abattage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Transformation

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003334/21 : Equivalence of veterinary medicines for animal welfare

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite de la Commission européenne à une question portant sur la réglementation en matière de prescription de médicaments de médecine humaine à des animaux lorsqu’il n’existe pas de médicament approprié pour traiter la pathologie diagnostiquée chez l’animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Comparison of 12 Different Animal Welfare Labeling Schemes in the Pig Sector

Katriina Heinola, Tiina Kauppinen, Jarkko K. Niemi, Essi Wallenius, Satu Raussi

Publié en 2021

Article scientifique visant à comparer 12 labels bien-être animal utilisés pour la viande de porc, et mettant en évidence une variation importante entre les labels, les moins exigeants dépassent à peine les normes minimales imposées par la réglementation européenne, et les plus exigeants étant comparables aux standards bio.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002137/2021 : The case of the Gulf Livestock 2 vessel and its non‑compliance with live animal transport legislation

Question : Marisa Matias (The Left), Anja Hazekamp (The Left. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Communauté européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les non-conformités graves relevées sur un navire portugais transportant des veaux vivants et dont les conditions de mal-être étaient évidentes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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