Thématique : Réglementation

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004231/2019: Transport of live animals

Question : Roman Haider, Georg Mayer. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question relative aux conditions de transport (durée, alimentation, abreuvement, températures…) et sur la position de la Commission européenne sur l’interdiction du transport d’animaux vivants au sein de l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E000147/2020: Foie gras in the EU

Question : Francisco Guerreiro. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres, sur leur étiquetage et les garanties pour les consommateurs

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Gavage, Stress

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004206/2019 Regulation (EC) No 1/2005 – Animal welfare during transport

Question : Francisco Guerreiro. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur la position de la Commission européenne sur la révision de la législation sur le transport d’animaux vivants voire son interdiction dans l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004106/2019 Movement of animals and welfare

Question : Clare Daly. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur le contrôle de l’application de la réglementation européenne en matière de mouvements commerciaux d’animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E004029/2019 : Castration of piglets without anaesthetic in the EU

Question : Harald Vilimsky. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question sur une éventuelle révision de la réglementation en matière de castration des porcelets

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Système d'élevage

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Mise en œuvre d’une expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine

DGAL/SDSPA

Publié en 2020

Instruction présentant les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation conduite sur les inspections en filière porcs. Objectifs: introduire quelques points de contrôles clefs relevant de la santé et de la protection animales lors de chaque inspection en filière porcine, quel que soit l’objectif initial de la visite.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Gestion de risque, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Système d'élevage

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Germany: aid for the castration of piglets under anaesthetic

Professional Pig Community

Publié en 2020

La ministre allemande de l’alimentation et de l’agriculture a approuvé le « décret sur l’administration d’une anesthésie à l’isoflurane lors de la castration des porcelets par des personnes qualifiées ». Des soutiens financiers seront accordés aux éleveurs.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Mutilations

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Denmark: animals are sentient beings according to new and consolidated animal welfare laws

Professional Pig Community

Publié en 2020

Présentation de la nouvelle loi sur la protection des animaux au Danemark qui entrera en vigueur en 2021.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 25048 : la maltraitance animale

Question: Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion ); réponse: M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question sur la possibilité de mettre en place un permis de bonne conduite aux propriétaires d’animaux, et comment mettre en pratique les dispositions du code pénal relatives au droit des animaux, dans tous les départements français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen: Réponse à question E-003538/2019 Statistics on horses

Mr Gentiloni au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

1 La Commission peut-elle fournir des chiffres sur le nombre de chevaux par État membre de l’UE et par fonction (agriculture, usage professionnel, loisirs, thérapie, usage privé, abattage) ?
2 Pourquoi les chevaux ne sont-ils pas inclus dans les statistiques d’Eurostat ?
3 Quel est l’avis de la Commission sur la proposition de commander une étude pour collecter des chiffres sur le secteur des chevaux ? La Commission prévoit-elle de réaliser une telle étude dans un avenir proche ?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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