Discipline : Éthique

Animal health and welfare framework: implementation plan 2022 to 2024

The Wales Animal Health and Welfare Framework Group

Publié en 2022

Programme de mise en œuvre du plan d’actions gallois, lancé en 2014 pour 10 ans, pour ses 2 dernières années.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Is ongoing ritual slaughter of livestock justifiable in modern America?

Sean Leffert

Publié en 2021

Revue scientifique sur les arguments en faveur et contre l’abattage rituel des animaux d’élevage, présenté par un inspecteur vétérinaire en abattoir.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Code rural et de la pêche maritime – Partie législative : Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2 sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie

Gouvernement français

Publié en 1976

Dispositions relatives à la protection des animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexes

Gouvernement français

Publié en 2000

Réglementation protection animale des animaux présentés en concours, expositions et lieux de vente d’animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Peur, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2014

Arrêté donnant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004518/2021 : New Italian ‘animal welfare’ certification and labelling system

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la pertinence du nouveau « système national de qualité pour le bien-être animal » italien.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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L’agriculture bio garantit-elle un meilleur « bien-être » des animaux d’élevage ?

Eugénie Duval, Benjamin Lecorps

Publié en 2021

Article montrant que le label bio français garantit des normes de bien-être animal supérieures à l’élevage conventionnel : accès à l’exérieur, interdiction de l’élevage en cage et des systèmes à l’attache, autorisation exceptionnelle des mutilations, contrôles plus fréquents, étourdissement obligatoire avant abattage. Cependant, la législation en matière de transport et d’abattage reste insuffisante, même en bio.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement, Milieu de vie, Mutilations, Système d'élevage, Transport

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LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Présidence de la République

Publié en 2021

Texte complet de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale adoptée le 30 novembre 2021.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-900 – Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B (mesure 4 – Axe 2 « Agriculture, alimentation, forêt » du plan de relance)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Instruction technique précisant les modalités pratiques d’ouverture des appels à projet départementaux et d’instruction des dossiers reçus dans le cadre du réabonnement de la mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale ».

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Bien-être animal : Transporter des carcasses plutôt que des animaux vivants

Gediminas Vilkas

Publié en 2021

Communiqué de presse présentant les résultats de la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport. La commission a reconnu que la réglementation européenne en la matière n’est pas toujours respectée, que les besoins en termes de bien-être des animaux pendant le transport ne sont pas toujours remplis. Elle recommande de limiter et de mieux contrôler l’exportation d’animaux vivants, de développer le transport de viandes et de carcasses et d’interdire le transport des très jeunes animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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