Type de document : Réglementation/Certification

Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexes

Gouvernement français

Publié en 2000

Réglementation protection animale des animaux présentés en concours, expositions et lieux de vente d’animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Peur, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source

Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2014

Arrêté donnant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source

Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d’application de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages

Jean Castex, Julien Denormandie

Publié en 2021

Décret précisant la définition de bâtiment nouveau ou réaménagé, qui limite de fait l’interdiction de l’élevage des poules en cages aux bâtiments augmentant leur capacité de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement

Accéder à la source

Rapport final d’un audit effectué en France du 25 janvier 2021 au 5 février 2021 en vue d’évaluer les contrôles relatifs au bien-être des animaux au moment de l’abattage et des opérations annexes

DG SANTE

Publié en 2021

Rapport d’audit de la DG SANTE mené en France début 2021, révélant que l’efficacité des contrôles officiels menés dans les abattoirs français a été significativement améliorée, notamment du fait du renforcement des autocontrôles des exploitants et de la formation des inspecteurs, mais identifiant 3 recommandations antérieures non encore prises en compte, et en formulant 2 supplémentaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Qualité carcasses, Stress

Accéder à la source

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004518/2021 : New Italian ‘animal welfare’ certification and labelling system

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la pertinence du nouveau « système national de qualité pour le bien-être animal » italien.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

Accéder à la source

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-900 – Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B (mesure 4 – Axe 2 « Agriculture, alimentation, forêt » du plan de relance)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Instruction technique précisant les modalités pratiques d’ouverture des appels à projet départementaux et d’instruction des dossiers reçus dans le cadre du réabonnement de la mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale ».

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Présidence de la République

Publié en 2021

Texte complet de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale adoptée le 30 novembre 2021.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source

Bien-être animal : Transporter des carcasses plutôt que des animaux vivants

Gediminas Vilkas

Publié en 2021

Communiqué de presse présentant les résultats de la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport. La commission a reconnu que la réglementation européenne en la matière n’est pas toujours respectée, que les besoins en termes de bien-être des animaux pendant le transport ne sont pas toujours remplis. Elle recommande de limiter et de mieux contrôler l’exportation d’animaux vivants, de développer le transport de viandes et de carcasses et d’interdire le transport des très jeunes animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

Accéder à la source

Loi sur la maltraitance animale : Quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux

Philippe Péjo

Publié en 2021

Communiqué de presse du Sénat présentant l’adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et soulignant que le texte adopté va plus loin que la proposition initiale en n’autorisant les annonces de vente d’animaux que sur des sites préalablement agréés par le ministère et qui s’engagent à respecter le cahier des charges qu’il aura fixé.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Conscience, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Arrêté ayant pour objet de subordonner la castration à d’autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic des porcs domestiques mâles à des justifications tenant à un besoin spécifique d’approvisionnement en viande de porc mâle castré dans le cadre d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou de contraintes imposées au producteur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Stress, Système d'élevage

Accéder à la source