Type de document : Réglementation/Certification

Final report of an audit of Ireland carried out from 7 to 17 June 2022 in order to evaluate the protection of unweaned calves during long journeys

DG SANTE

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Irlande a investi des ressources importantes dans les contrôles officiels du bien-être des veaux pendant le transport, même s’il existe encore quelques lacunes pour lesquelles il fournit des recommandations.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Stress, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°11685 : Conditions de transport des animaux vivants sur de longues distances

Question : M. Jorys Bovet (Rassemblement National - Allier). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les moyens mis en place pour contrôler les conditions de transport des animaux sur de longues distances ainsi que les mesures que la France compte défendre pour améliorer ces conditions lors de la révision du règlement européen sur le sujet

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Primates, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Stress, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5244 : Souffrance des chiens vivant attachés en permanence

Question : Mme Yaël Menache (Rassemblement National - Somme). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur l’adaptation de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux pour améliorer les conditions de vie des chiens à l’attache

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Maltraitance, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002825/2023 : Pour une interdiction du débecquage en Europe

Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les mesures que la Commission européenne compte prendre pour limiter voire interdire le débecquage des poules pondeuses et plus largement pour mieux encadrer l’élevage intensif et favoriser le bien-être animal en élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Mutilations, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003166/23 : Étendre l’ovosexage des poussins à tous les produits avicoles vendus sur le marché de l’Union européenne

Annika Bruna (ID), Eric Minardi (ID), Ivan Vilibor Sinčić (NI), Petras Auštrevičius (Renew), Elżbieta Kruk (ECR), Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur les intentions de la Commission européenne relatives à l’extension de l’interdiction de mise à mort des poussins mâles à l’ensemble des Etats membres et pays tiers.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 12158 : Mise en place d’un droit de visite parlementaire dans les abattoirs

Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Réunion). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position du Ministère en charge de l’agriculture quant à la possibilité de visites parlementaires dans les abattoirs, élevages et toute installation où sont détenus des animaux de rente.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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The Welfare of Birds at Slaughter in the United States

Animal Welfare Institute

Publié en 2023

Rapport de l’Animal Welfare Institute suite à l’examen des documents d’inspection alimentaire fédérale produits par le ministère américain de l’Agriculture (USDA) entre les années 2020 et 2022. Il vise à évaluer la façon dont le gouvernement fédéral exerce la surveillance de l’abattage des oiseaux d’élevage aux Etats-Unis.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress, Transformation

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Décision n° 461367 du Conseil d’Etat concernant la notion de rémaménagement des bâtiments cage pour les poules pondeuses

Conseil d'Etat

Publié en 2023

Texte de la décision de rejet de la requête formulée par 9 associations de protection animale pour l’annulation partielle du décret du 15 décembre 2021 portant sur la notion de réaménagement de bâtiments d’élevage de poules pondeuses en cages.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement

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A data dump of suffering – The EU’s long-distance trade in farm animals exposed

CIWF et Eurogroup for Animals

Publié en 2023

Rapport issu de la consultation des données TRACES, l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui notifie, certifie et contrôle les échanges d’animaux vivants et de produits animaux. Il révèle des non-conformités sur la tenue des registres, la durée réelle des trajets, le recours aux et le changement de centres de rassemblement, des destinations indiquées comme finales qui ne le sont pas, les temps d’attente dans les ports, les conditions de transport des veaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Transport

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Evaluation des conditions d’exercice des agents d’inspection vétérinaire affectés en abattoirs, et conséquences potentielles sur la qualité de l’inspection

CGAAER

Publié en 2023

Rapport du CGAAER dressant un état des lieux des conditions matérielles et managériales d’exercice concernant près de 1800 agents affectés dans les services vétérinaires d’inspection en abattoirs, et de l’impact de ces conditions de travail sur la qualité même de l’inspection.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress, Transformation

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