Discipline : Droit

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002470/2021 : ‘Halal’ Islamic slaughtering method. Clarification with regard to consumer protection and compatibility with animal welfare legislation

Question : Gianantonio Da Re (ID). Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire portant sur l’abattage rituel et l’étiquetage halal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Le transport maritime des animaux vivants destinés à l’abattage

Académie vétérinaire de France

Publié en 2021

Devant la multiplication des accidents liés au transport maritime d’animaux vivants, l’Académie vétérinaire rappelle les réglementations existantes, identifie les types d’atteinte à ces réglementations, annonce la mise en place d’un groupe de travail chargé de rendre un avis sur la question, et dans l’attente de cet avis, donne un certain nombre de recommandations.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

Welfare of pigs being handled, stunned and bled in the slaughterhouse

EURCAW-Pigs

Publié en 2021

Présentation du rapport de l’EURCAW-Pigs sur le bien-être des porcs à l’abattoir, rappelant le contexte réglementaire, et se focalisant sur les indicateurs basés sur les animaux, et les domaines d’intervention des inspections vétérinaires

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Qualité carcasses, Stress

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Animal welfare on the farm – ex-post evaluation of the EU legislation: Prospects for animal welfare labelling at EU level – European Implementation Assessment

European Parliamentary Research Service

Publié en 2021

Evaluation ex-post de la législation européenne, incluant les critères de pertinence, efficacité, efficience, cohérence et valeur ajoutée de l’UE, en matière d’étiquetage bien-être animal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Indicateur bien-être

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°34377 : Bien-être des poissons en élevage

Vincent Ledoux (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire visant à savoir si le Gouvernement a l’intention de réglementer les conditions d’élevage des poissons de pisciculture afin de garantir leur bien-être

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32507 : Conditions d’élevage et les mutilations subies par les chapons

Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire pour savoir si le Gouvernement a l’intention d’interdire la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37408 : La réglementation de l’abattage des animaux

Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à la mise à disposition du public des statistiques sur la demande et la production de viande issue d’abattage rituel

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°34378 : Conditions d’élevage et les mutilations subies par les chapons

Danièle Obono (La France insoumise – Paris), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux intentions du Gouvernement vis-à-vis de la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32713 : Conditions d’élevage et de castration des chapons en France

Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à une éventuelle réglementation en vue d’interdire la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32866 : Bien-être des poissons en élevage

Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux mesures que le Ministère de l’agriculture compte prendre pour améliorer les conditions de vie des poissons d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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