Discipline : Droit

Veille Droit Animal

Valentin Brunet

Publié en 2024

Création d’un site internet recensant la législation et la réglementation relatives à la protection des animaux, au niveau européen et français

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Tous sujets

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°8820 : Mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles

Question : Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée interrogeant le Ministère sur la mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles, avec notamment des contrôles réguliers en couvoirs, et l’extension de la réglementation aux canetons femelles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Euthanasie, Maltraitance, Prénatal, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000006/24 : Favoriser le développement des abattoirs mobiles

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée européenne au sujet de la stratégie prévue par la Commission pour aider au développement des abattoirs mobiles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Euthanasie, Maltraitance, Système d'élevage, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12294 : Castration à vif et claquage des porcelets

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une question portant sur l’interdiction totale de la castration à vif et le claquage des porcelets, technique consistant à tuer les jeunes animaux jugés trop faibles en les frappant contre un mur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Qualité carcasses, Stérilisation

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Sénat : réponse écrite à la question n°08192 : Nombre de chiens maximum pour un élevage familial

Question : Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à une question d’une sénatrice au sujet du nombre maximal de chiens déterminant le passage du statut de l’élevage familial en élevage commercial

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Commerce d'animaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12993 : Mesures pour lutter contre les abandons des animaux

Question : Boris Vallaud (Socialistes et apparentés - Landes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à la question parlementaire d’un député interrogeant le MASA sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les abandons d’animaux, par exemple la sensibilisation, la communication ou encore le soutien aux associations et aux refuges

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003229/23 : Le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question concernant le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens compromettant les objectifs du système TRACES

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12527 : Bien-être et protection des animaux d’élevage

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question parlementaire d’une députée interrogeant le MASA sur la révision de la législation européenne relative au bien-être et à la protection des animaux d’élevage, révision incomplète aux regards des attendus, notamment l’interdiction des cages à l’horizon 2027

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003407/23 : Temps consacré à la révision de la législation européenne sur le bien-être animal

Question : Nikolaj Villumsen (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question concernant le temps consacré par la Commission et par l’EFSA à la préparation de la révision de la législation européenne concernant la « fin de l’ère des cages », révision qui n’a finalement pas abouti dans sa totalité.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Animal welfare as the basis of One Health: A UN convention on animal welfare, health, and protection poses a realistic solution to improved animal welfare and human health

Antoine F. Goetschel

Publié en 2024

Article scientifique soutenant que le bien-être animal devrait être intégré dans l’OHHLEP (Groupe d’experts de haut niveau One Health) sous la forme d’un groupe de travail technique, qui finaliserait une convention des Nations unies sur la question, similaire à la Convention des Nations unies sur la santé et la protection des animaux (UNCAHP) de 2018. Ce groupe devra adopter une approche transdisciplinaire impliquant des dimensions éthiques, culturelles, sociales, religieuses, politiques, économiques et scientifiques. Outre les vétérinaires, des experts d’autres disciplines liées à One Health devront être consultés, tels que des avocats et des juristes spécialisés, des représentants des mouvements de défense des animaux, ainsi que des éthiciens et des économistes.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare

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