Espèce : Multi-espèces

Rapport relatif à l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Daniel Buda, Isabel Carvalhais, Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport

Publié en 2021

Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport. Ses recommandations incluent la réduction de la durée des trajets, une meilleure protection des jeunes animaux et des femelles en gestation, une exportation sous conditions des animaux vivants aux pays tiers, une meilleure information des consommateurs. Elle souligne le besoin d’améliorer et de compléter la législation européenne existante.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Stress, Transport

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Animal health and welfare framework: implementation plan 2022 to 2024

The Wales Animal Health and Welfare Framework Group

Publié en 2022

Programme de mise en œuvre du plan d’actions gallois, lancé en 2014 pour 10 ans, pour ses 2 dernières années.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Review: Precision Livestock Farming technologies in pasture-based livestock systems

C. Aquilani, A. Confessore, R. Bozzi, F. Sirtori, C. Pugliese

Publié en 2021

Revue scientifique faisant le point sur les différents systèmes d’élevage de précision qui sont utilisables pour la gestion des besoins et de la santé et la surveillance des animaux de rente au pâturage, permettant de réagir rapidement en cas d’atteinte à la bientraitance ou au bien-être

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Élevage de précision, Système d'élevage

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Casting the Net Widely for Change in Animal Welfare: The Plight of Birds in Zoos, Ex Situ Conservation, and Conservation Fieldwork

Gisela Kaplan

Publié en 2021

Revue scientifique sur l’existence d’atteintes au bien-être animal dans les lieux et les actions de conservation des espèces d’oiseaux protégées, du fait, notamment, de la méconnaissance de l’éthologie de ces espèces en captivité, et du stress causé par l’emploi de nouvelles technologies dans leur étude. Il exhorte à mener des recherches pour améliorer les conditions de vie et d’étude de ces oiseaux.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage, Oiseaux (hors volailles)

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Bruno Ferreira, Valérie Baduel

Publié en 2021

Pour les élevages de porcs et de volailles, l’arrêté précise en outre les modalités de contrôle de l’acquisition de connaissances en matière de bien-être animal des personnes formées. La personne référente doit actualiser tous les 7 ans ses connaissances en matière de pratiques respectueuses d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Is ongoing ritual slaughter of livestock justifiable in modern America?

Sean Leffert

Publié en 2021

Revue scientifique sur les arguments en faveur et contre l’abattage rituel des animaux d’élevage, présenté par un inspecteur vétérinaire en abattoir.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Code rural et de la pêche maritime – Partie législative : Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2 sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie

Gouvernement français

Publié en 1976

Dispositions relatives à la protection des animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexes

Gouvernement français

Publié en 2000

Réglementation protection animale des animaux présentés en concours, expositions et lieux de vente d’animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Peur, Relation homme-animal, Stress

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Rapport final d’un audit effectué en France du 25 janvier 2021 au 5 février 2021 en vue d’évaluer les contrôles relatifs au bien-être des animaux au moment de l’abattage et des opérations annexes

DG SANTE

Publié en 2021

Rapport d’audit de la DG SANTE mené en France début 2021, révélant que l’efficacité des contrôles officiels menés dans les abattoirs français a été significativement améliorée, notamment du fait du renforcement des autocontrôles des exploitants et de la formation des inspecteurs, mais identifiant 3 recommandations antérieures non encore prises en compte, et en formulant 2 supplémentaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Qualité carcasses, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004518/2021 : New Italian ‘animal welfare’ certification and labelling system

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la pertinence du nouveau « système national de qualité pour le bien-être animal » italien.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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