Thématique : Réglementation

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation, utilisés pour l’alimentation animale

M. Faipoux

Publié en 2022

Arrêté précisant les méthodes de mise à mort autorisées et les souches des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation pour lesquelles peut être mise en œuvre la mise à mort de poussins utilisés pour l’alimentation animale

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Prénatal

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Recognising trade-offs between welfare and environmental outcomes in aquaculture will enable good decisions

Georgia Macaulay, Luke T. Barrett, Tim Dempster

Publié en 2022

Article d’opinion étudiant 5 situations du secteur aquacole pour en tirer des conclusions sur la façon de concilier au mieux dans la pratique les objectifs de protection de l’environnement et de bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, Milieu de vie, Système d'élevage

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Final report of an audit of Greece carried out from1 to 15 november 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé sur l’application de la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Grèce. Il en présente les points forts, un certain nombre de faiblesses et propose des pistes d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Final report of an audit of Sweden carried out from 23 november to 2 december 2021 in order to evaluate the protection of the welfarie of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Suède est plus stricte que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels et du programme d’audit interne sur les contrôles du bien-être est bonne. Il en présente les points forts et les possibilités d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Sénat : réponse écrite à la question n°01929 : Règles régissant l’abattage des animaux de consommation

Question : Jean-Louis Masson (Moselle - NI). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2022

Réponse à une question demandant pourquoi, alors que plusieurs pays membres de l’Union européenne ont interdit l’abattage rituel par égorgement à vif des animaux de boucherie, cette interdiction serait compatible avec le droit européen dans certains pays et pas dans le cas de la France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Stress

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The Double-Edged Sword: International Law and Its Effects on EU Farm Animal Welfare Legislation

Alice Di Concetto

Publié en 2022

Article scientifique qui analyse le rôle positif de la coopération internationale, facilitée par le Conseil de l’Europe, dans l’adoption de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage. Il présente les limites auxquelles se heurtent ces outils juridiques internationaux pour réglementer de manière adéquate les forces du marché ; et des stratégies juridiques visant à améliorer le traitement et le bien-être des animaux, là où les efforts internationaux passés ont échoué

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale

Elisabeth Borne, Marc Fesneau

Publié en 2022

Décret d’application relatif à la loi de lutte contre la maltraitance animale, qui précise les modalités d’attestation applicables aux détenteurs d’animaux de compagnie et d’équidés et les informations du contrat d’accueil de l’animal de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°615 : conditions de transport des animaux vivants en période de canicule

Journal officiel de la République française

Publié en 2022

Réponse à une question pour savoir si le Gouvernement a l’intention de réviser l’arrêté du 22 juillet 2019 qui contenait des mesures restrictives sur le transport des animaux en période de canicule, jugé insuffisant

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Stress, Transport

Executive Summmary of the Fitness Check – EU Animal Welfare Legislation

Commission européenne

Publié en 2022

Ce résumé du bilan de qualité souligne le rôle positif que la réglementation européenne a joué pour faire progresser le bien-être animal, en particulier pour les espèces faisant l’objet de directives spécifiques. Mais des problèmes persistent, des différences d’application sont relevées suivant les pays membres, et les contrôles d’application sont insuffisants. Le bilan conclut que les règles actuelles ne prennent pas suffisamment compte des attentes croissantes de la société, des préoccupations éthiques, des évolutions scientifiques et technologiques et des défis futurs en matière de durabilité

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Tous sujets

Preslaughter handling and slaughter of meat animals – Chapter 4 : Horses

B. Driessen, D. Marlin, J. Buyse

Publié en 2022

Chapitre d’ouvrage abordant le bien-être de chevaux destinés à l’abattoir lors de leur tranpsort. Sont traités l’aptitude au transport des animaux, la manipulation avant le transport, le chargement, le transport proprement dit, le déchargement et les conditions de stabulation, d’étourdissement et d’abattage.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Qualité carcasses, Stress, Transport

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