Thématique : Réglementation

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000716/23 : Questions concerning a European ban on the use of wild animals in circuses in the light of serious new findings

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la responsabilité de la Commission européenne face aux mauvais traitements d’animaux sauvages dans des cirques et si elle compte intervenir pour pousser à interdire leur utilisation les 4 derniers pays européens la permettant encore, à savoir l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal, Troubles comportementaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000214/23 : Animal welfare controls at EU exit points

Question : Thomas Waitz (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le fait que la frontière grecque de Kakavia continue à être utilisée comme point de sortie d’animaux vivants de l’Union européenne (UE) alors qu’elle n’est pas reconnue comme telle. Elle vise à savoir si des sanctions ont été prises par l’UE contre la Grèce.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Overview report on the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2023

Synthèse des contrôles officiels menés dans les Etats membres en 2021 pour évaluer la protection du bien-être des poules. Elle donne des pistes d’amélioration et identifie des bonnes pratiques à partager. Elle montre que la protection du bien-être des poules pondeuses varie d’un État membre à l’autre, ce qui risque de créer des conditions de concurrence inégales pour les producteurs de l’UE. Elle révèle que les contrôles officiels des élevages de poulettes et des couvoirs sont beaucoup moins fréquents et cohérents que ceux des élevages de poules pondeuses.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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The grim reality of industrial animal farming

Eurogroup for Animals

Publié en 2023

Rapport résumant les principaux problèmes de bien-être auxquels sont confrontés les poulets de chair, les poissons, les porcs, les vaches laitières et les lapins en élevages intensifs et les principaux manquements de la législation européenne actuelle à leur égard.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Détenir correctement les poules – Un enclos approprié, une alimentation adaptée, des conseils santé pratiques

Département fédéral de l'intérieur, Confédération suisse

Publié en 2023

Brochure destinée aux propriétaires de poules à titre privé en Suisse. Elle fournit des informations sur la réglementation, les besoins physiologiques et comportementaux des poules afin de favoriser leur santé et leur bien-être.

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5240 : Absence d’étiquetage concernant l’abattage rituel

Question : Serge Muller (RN - Dordogne). Réponse : Ministère de l'intérieur

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’éventuelle mise en place d’un étiquetage portant les mentions « abattage avec étourdissement » ou « abattage sans étourdissement », afin de permettre à tous les consommateurs de faire leurs achats en toute connaissance de cause.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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EU POSITIVE LIST – A proposal to regulate the trade in animals destined for life as a pet

Eurogroup for Animals

Publié en 2023

Livre blanc qui présente un cadre juridiquement réalisable de liste positive d’espèces d’animaux exotiques dont le commerce et/ou la détention en tant qu’animaux de compagnie seraient autorisés. Cette liste prend en compte le bien-être des animaux, la santé publique, et la conservation de la biodiversité.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie

Commission européenne

Publié en 2023

Règlement d’exécution établissant les règles nécessaires à la réalisation des inspections sur les navires de transport du bétail. Il crée une base de données électronique à l’échelle européenne afin de centraliser l’ensemble des données nécessaires aux inspections.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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New report reveals the minimal cost of fish welfare

Eurogroup for Animals et Essere Animali

Publié en 2023

Présentation des points clés d’un rapport réalisé par Essere Animali sur les méthodes d’étourdissement qui sont efficaces chez le poisson et que le système de certification «Aquaculture durable » italien qui vient d’être mis en place ne préconise pas. Le rapport met l’accent sur le faible coût d’investissement que représenterait l’acquisition du matériel nécessaire et de ses possibilités de financement par la politique commune de la pêche

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Final report – EFTA Surveillance Authority’s audit to Norway from 31 October 2022 to 9 November 2022 on protection of laying hens and chickens kept for meat production

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de l’EFTA qui conclut que la législation de l’EEA a été correctement transposée et mise en œuvre en Norvège. Cependant, les recommandations émises lors des précédents audits n’ont pas été prises en compte de manière satisfaisante. Les vétérinaires officiels ne sont pas suffisamment formés si bien que les non-conformités ne sont pas correctement détectées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Système d'élevage

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