Thématique : Réglementation

Rapport final d’un audit réalisé en France du 26 octobre 2020 au 9 novembre 2020 afin d’évaluer le bien-être des animaux pendant le transport par navires de transport du bétail vers des pays tiers

DG SANTE

Publié en 2021

Rapport d’audit de la DG SANTE en France concluant que les contrôles effectués sur les navires chargeant en France et au cours de la procédure française d’agrément des navires de transport du bétail ne sont pas propres à réduire au minimum les risques pour le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Transport

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Regulating Companion Dog Welfare: A Comparative Study of Legal Frameworks in Western Countries

Søren Stig Andersen, Iben Meyer, Björn Forkman, Søren Saxmose Nielsen, Peter Sandøe

Publié en 2021

Article scientifique identifiant les règles et législations en vigueur dans 11 pays occidentaux en matière de bien-être des chiens de compagnie et mettant en évidence des différences considérables entre pays

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Indicateur bien-être, Système d'élevage

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Décision du Conseil d’Etat n°441660 du 27 mai 2021

Conseil d'Etat

Publié en 2021

Décision du Conseil d’Etat qui ordonne au gouvernement de publier le décret d’application de l’interdiction progressive de l’élevage en cages de poules pondeuses sous 6 mois, estimant que le retard dans la publication de ce décret excède le délai raisonnable dont il disposait.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement, Système d'élevage

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Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie : de nouvelles avancées grâce au plan France Relance

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Communiqué de presse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation annonçant 1) la création de l’Observatoire de la protection des animaux de compagnie, nouvelle étape du déploiement du plan d’actions visant à lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie et 2) de nouvelles mesures pour accompagner les associations de protection des animaux dans le cadre du plan France Relance.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Sénat : Réponse écrite à la question n°19178 : Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la façon dont la France compte imposer à un navire étranger d’effectuer des relevés de températures afin de compléter des registres français si sa compétence juridique s’arrête au moment où les animaux embarquent sur le navire étranger.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

Knowledge and Perspectives on the Welfare of Italian Heavy Pigs on Farms

Marika Vitali, Eleonora Nannoni, Luca Sardi, Giovanna Martelli

Publié en 2021

Revue scientifique sur les données disponibles concernant le bien-être des porcs lourds italiens, élevés plus longtemps en vue de la fabrication de produits traditionnels et présentant de ce fait des besoins particuliers. La revue conclut sur l’existence de nombreuses lacunes et de besoin de recherche pour améliorer le bien-être de cette population spécifique de porcs.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Indicateur bien-être, Système d'élevage

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Spécificités des indicateurs de conscience et d’inconscience selon les méthodes d’abattage

Claudia Terlouw, Barbara Ducreux et Cécile Bourguet

Publié en 2021

Article de revue sur la bonne évaluation des indicateurs de conscience et d’inconscience : Moment de l’évaluation, interprétation de l’évaluation, points de vigilance spécifiques selon la méthode d’évaluation employée.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Intégration cérébrale, Processus cognitif, Stress

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The Welfare of Animals in Australian Filmed Media

Peta L. Hitchens, Rachael H. Booth, Annabelle Murphy, Bidda Jones, Lauren M. Hemsworth

Publié en 2021

Article scientifique étudiant la réglementation australienne en matière de contrôle et d’atteinte du bien-être des animaux utilisés dans la production de films. Il met en évidence une grande hétérogénéité suivant les états en termes de code de pratique et de surveillance de la réglementation.

Types de document : Article scientifique

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

Rapport sur la protection des animaux 2021

OSAV

Publié en 2021

Rapport de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de la Confédération suisse, présentant 5 actions contribuant à améliorer le bien-être des animaux d’élevage et d’expérimentation.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Expérimentation, Mutilations, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002445/2021 : Protection of animals during transport

Mikuláš Peksa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur l’identité de l’autorité responsable de la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des animaux vivants pendant leur transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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