Thématique : Réglementation

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32507 : Conditions d’élevage et les mutilations subies par les chapons

Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire pour savoir si le Gouvernement a l’intention d’interdire la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37408 : La réglementation de l’abattage des animaux

Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à la mise à disposition du public des statistiques sur la demande et la production de viande issue d’abattage rituel

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°34378 : Conditions d’élevage et les mutilations subies par les chapons

Danièle Obono (La France insoumise – Paris), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux intentions du Gouvernement vis-à-vis de la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32713 : Conditions d’élevage et de castration des chapons en France

Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à une éventuelle réglementation en vue d’interdire la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38226 : Abattage sans étourdissement

Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32866 : Bien-être des poissons en élevage

Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux mesures que le Ministère de l’agriculture compte prendre pour améliorer les conditions de vie des poissons d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37355 : Règlementation de l’abattage des animaux-Dérogation à l’obligation d’étourdir

Claire O'Petit (La République en Marche - Eure), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Sénat : Réponse écrite à la question n°21673 : Abattage sans étourdissement

André Vallini (Isère - SER), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question relative à l’existence de statistiques sur la demande et la production de viandes d’animaux abattus de façon rituelle en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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De la protection animale au bien-être animal : analyse historique et juridique de l’émergence du terme bien-être animal

Agnès Fabre

Publié en 2021

Revue faisant l’historique du passage du terme « protection animale » à « bien-être animal » dans les textes législatifs français et européens.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Fewer, bigger, more intensive: EU vows to stem drastic loss of small farms

Fiona Harvey

Publié en 2021

Article présentant les mesures de la nouvelle politique agricole commune de l’Union européenne en faveur du soutien aux petites exploitations agricoles, propres à garantir un meilleur bien-être animal.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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