Thématique : Réglementation

Actualités Règlementation – Application de la règlementation bien-être animal lors de l’abattage, prenant en compte les spécificités des petits abattoirs de volailles et lagomorphes

RMT Alimentation locale

Publié en 2024

Conclusions du travail du réseau mixte technologique Alimentation locale concernant la justification de l’application du règlement européen sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort dans les petits abattoirs volailles et lagomorphes. Plus spécifiquement, la formation exigée d’un Responsable de la Protection Animale en petits abattoirs (< 150 000 oiseaux) semble disproportionnée. Une instruction technique de la DGAL pour mieux cadrer cela devrait être publiée courant 2024.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Euthanasie, Transformation, Transport

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Droit et animal – Pour un droit des relations avec les humains

Isabelle Doussan

Publié en 2024

Cet ouvrage s’intéresse à l’animal domestique et sauvage dans le champ du droit et explore, sans que la liste soit exhaustive, une diversité de relations : utilité, risque, protection, attachement.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001241/2024: Adoption of legislation to make it possible to bring pets into the workplace

Matteo Gazzini (PPE). Réponse : Mr Schmit au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Question visant à savoir si la Commission européenne envisage d’adopter une législation visant à faciliter la présence d’animaux de compagnie sur le lieu de travail, étant donné les résultats scientifiques prouvant les impacts positifs sur les humains et leurs animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Animaux de travail, Enjeux sociétaux, Médiation animale, Relation homme-animal

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Welfare of sheep and goats during killing for purposes other than slaughter

EFSA Panel of Animal Health and Welfare

Publié en 2024

Avis de l’EFSA évaluant les risques et les conséquences sur le bien-être associés à la mise à mort des moutons et des chèvres à la ferme. Il propose des mesures basées sur les animaux pour évaluer ces risques et des mesures préventives et correctives pour les atténuer.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Caprins, Ovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress

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Final report of an audit carried out in the Netherlands in order to evaluate the protection of unweaned calves during long journeys – European Commission

DG Santé - Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit de la Commission européenne pour évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection des veaux non sevrés pendant les longs trajets aux Pays-Bas. Il conclut que le système de contrôles officiels est satisfaisant, malgré des faiblesses après le déchargement des veaux, ou pendant le transport où les dispositifs d’abreuvement ne sont pas spécifiques aux veaux. Le rapport recommande des améliorations, notamment l’utilisation d’iRASFF pour signaler les non-conformités.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Stress, Transport

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Parlement européen : Réponse à la question E-001217/24 : Bien-être des crustacés à l’abattage

Question : Sarah Wiener (Verts/ALE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée l’interrogeant au sujet du bien-être des crustacés à l’abattage. La Commission informe qu’elle a mandaté l’EFSA pour lui fournir un avis sur le bien-être de certains invertébrés tels que les décapodes. Elle rappelle aussi la désignation, début 2024, du Centre de référence de l’UE pour le bien-être des animaux aquatiques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Crustacés

Mots-clés : Conscience, Douleur, Euthanasie

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Final report of a fact-finding mission of Italy in order to collect information on the national system for the protection of turkey welfare on farm – European Commission

DG Santé - Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’enquête de la Commission européenne sur la législation nationale et sur les systèmes mis en œuvre par l’Italie pour la protection du bien-être des dindes au moment de la production. L’Italie a transposé, mis en œuvre et, pour certains paramètres, développé davantage le cadre juridique de l’UE. Il est toutefois possible d’améliorer certains aspects tels que les densités d’élevage, les mutilations et l’enrichissement environnemental.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enrichissement, Logement, Mutilations

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001190/2024 : Utilisation d’œufs dans les aliments transformés – des conditions égales pour tous

Question : Tom Vandenkendelaere (PPE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à un député l’interrogeant au sujet de l’origine des œufs utilisés dans les produits transformés et du renforcement réglementaire pour un étiquetage précis de ces produits.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Identification, Logement, Système d'élevage, Transformation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°14325 : Remise du rapport gouvernemental sur l’expérimentation de l’abattage à la ferme

Question : Lisa Belluco (Écologiste - NUPES - Vienne). Réponse : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Publié en 2024

Question d’une députée en Assemblée nationale au sujet de la mise en place des abattoirs mobiles à la ferme. Le ministère en charge de de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire informe de la récente publication d’un règlement modifiant le règlement (CE) 853/53/2004 pour encadrer l’usage des caissons mobiles d’abattage sur le lieu d’exploitation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Euthanasie, Logement, Qualité carcasses, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001193/2024 : Propositions législatives sur des règles harmonisées en matière de bien-être animal pour les dindes

Question : Tom Vandenkendelaere (PPE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à un député l’interrogeant au sujet du calendrier de présentation des futures propositions législatives qui donneront suite à l’avis de l’EFSA sur le bien-être des animaux et plus particulièrement celui des dindes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement

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