Thématique : Réglementation

Animal Welfare Standards in the EU Organic Certification

Alice Di Concetto, Eugénie Duval, Benjamin Lecorps

Publié en 2022

Rapport présentant les révisions du règlement de l’UE sur la certification biologique, entrées en vigueur en 2022, qui concernent le bien-être animal. Elles comprennent l’inclusion de nouvelles espèces, dont les lapins, certaines espèces de poissons, et de nouveaux stades de production. Il présente également l’annonce du « plan d’action biologique de l’UE », visant à atteindre au moins 25% de terres agricoles en agriculture biologique et une augmentation significative de l’aquaculture biologique d’ici 2030.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Final report of an audit of the Netherlands carried out from 1 to 5 February 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que les exigences des Pays-Bas en matière de bien-être animal des poules pondeuses sont plus strictes que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels est solide. Il met en évidence quelques faiblesses et émet des recommandations pour les prendre en charge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Foire aux Questions ‘Bien-être des porcs’ (mise à jour mai 2022)

Valérie Courboulay

Publié en 2022

Annonce de la mise à jour de la foire aux questions qui a pour objectif d’apporter ‘au fil de l’eau’ des éclairages sur la réglementation, concertés entre l’Administration et la Profession, afin d’harmoniser son application sur le terrain. Elle a une portée nationale et n’a pas valeur réglementaire

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Enrichissement, Stress

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The Case for Ending Beak Trimming

Diane A. Austry

Publié en 2022

Rapport de la CAWF sur l’épointage du bec des poussins au Royaume-Uni. Il souligne le fort niveau de douleur et de stress associé à cette pratique, qui entrave les comportements naturels de saisie de la nourriture, construction des nids et interaction avec les congénères. Il considère que le picage, raison de la pratique de l’épointage, pourrait être prévenu par des changements de gestion des troupeaux.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Mutilations, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001443/22 : Interdire le commerce et la détention de singes comme animaux de compagnie

Question : Annika Bruna (ID), Jiří Pospíšil (PPE). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur la mise en place d’une liste positive d’espèces d’animaux sauvages autorisées comme animaux de compagnie, et le cas échéant, si les singes en seront exclus du fait de leurs caractéristiques particulières.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Dynamique des populations sauvages, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Relation homme-animal

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A Kettle of Fish: A Review of the Scientific Literature for Evidence of Fish Sentience

Helen Lambert, Amelia Cornish, Angie Elwin, Neil D’Cruze

Publié en 2022

Revue scientifique sur les preuves scientifiques de la sensibilité des poissons et leur conséquence pour leur élevage commercial. Elle conclut qu’il est nécessaire de revoir la réglementation sur le bien-être des poissons d’élevage.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Avian cognition and the implications for captive parrot welfare

H.S. Starenchak Baukhagen, M.D. Engell

Publié en 2022

Revue scientifique abordant les implications éthiques potentielles que les nouvelles connaissances sur la cognition des perroquets apportent sur leur détention en captivité.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Oiseaux (hors volailles)

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Animal Welfare Underenforcement as a Rule of Law Problem

M. B. Rodriguez Ferrere

Publié en 2022

Article scientifique s’intéressant à la façon dont la réglementation en matière de bien-être animal est appliquée. Il conclut qu’elle est sous-appliquée, et que cela pose un problème plus général de remise en cause de l’Etat de droit

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362 : Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022

Sous-direction de la santé et du bien-être animal (SDSBEA)

Publié en 2022

Nouvelle instruction techniques annulant et remplaçant celle du 30 décembre 2021, et donnant une nouvelle liste des formations reconnues équivalentes aux formations labellisées bien-être animal, si elles ont été suivies par les personnes désignées référentes bien-être animal entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Study of the CAP measures and instruments promoting animal welfare and the reduction of antimicrobial use

Directorate-General for Agriculture and Rural Development

Publié en 2022

Etude évaluant globalement positif l’impact de la PAC sur l’amélioration du bien-être animal et sur la réduction d’utilisation des antimicrobiens en élevage. Elle note cependant l’absence d’indicateurs de performance et recommande de mettre en œuvre des mesures plus généralisées, avec une méthodologie européenne commune, de définir des indicateurs adéquats et d’étendre l’étiquetage obligatoire à d’autres secteurs de l’élevage.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Antibiorésistance, Enjeux sociétaux, Environnement, Indicateur bien-être

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