Thématique : Réglementation

Le rôle de l’État dans l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques : propositions d’évolution

Francis Geiger, Marylène Nau

Publié en 2015

Rapport d’expertise proposant le recentrage de l’Etat sur l’obligation législative, ainsi qu’un projet fédérateur regroupant toutes les parties prenantes pour structurer les filières canines et félines, en mettant la science au coeur des politiques de sélection.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Relation homme-animal, Stress, Trouble psychiatrique

Welfare Assessment Protocol for Shelter Dogs

S. Barnard, C. Pedernera, A. Velarde, P. Dalla Villa

Publié en 2014

Protocole d’évaluation du bien-être des chiens en refuge, à l’échelle du refuge, de la cage, et de l’individu

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Animal-based measurement, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Etude sanitaire de l’élevage canin et félin et contrôle de socialisation du chien

Alain Fontbonne

Publié en 2000

Rapport sur les aspects sanitaires liés à la protection animale dans les élevages canins et félins, et sur le contrôle de la socialisation du chien, établi à la demande du Ministère de l’agriculture et de la pêche en prévision de la rédaction des textes réglementaires d’application de la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Code rural et de la pêche maritime – Partie législative : Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2 sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie

Gouvernement français

Publié en 1976

Dispositions relatives à la protection des animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexes

Gouvernement français

Publié en 2000

Réglementation protection animale des animaux présentés en concours, expositions et lieux de vente d’animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Peur, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2014

Arrêté donnant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d’application de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages

Jean Castex, Julien Denormandie

Publié en 2021

Décret précisant la définition de bâtiment nouveau ou réaménagé, qui limite de fait l’interdiction de l’élevage des poules en cages aux bâtiments augmentant leur capacité de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement

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Rapport final d’un audit effectué en France du 25 janvier 2021 au 5 février 2021 en vue d’évaluer les contrôles relatifs au bien-être des animaux au moment de l’abattage et des opérations annexes

DG SANTE

Publié en 2021

Rapport d’audit de la DG SANTE mené en France début 2021, révélant que l’efficacité des contrôles officiels menés dans les abattoirs français a été significativement améliorée, notamment du fait du renforcement des autocontrôles des exploitants et de la formation des inspecteurs, mais identifiant 3 recommandations antérieures non encore prises en compte, et en formulant 2 supplémentaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Qualité carcasses, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004518/2021 : New Italian ‘animal welfare’ certification and labelling system

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la pertinence du nouveau « système national de qualité pour le bien-être animal » italien.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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The use of animal‐based measures at slaughter for assessing the welfare of pigs on farm: EFSA’s AHAW Network exercise

EFSA

Publié en 2021

Compte-rendu de la réunion du réseau AHAW (Animal Health and Animal Welfare) de l’EFSA portant sur l’exercice sur l’utilisation des mesures basées sur l’animal effectuées lors de l’abattage pour évaluer le bien-être des porcs à la ferme. Elle avait pour objectif d’évaluer ces mesures, leur facilité d’emploi, et d’identifier celles à privilégier. Elle a abouti à l’élaboration d’une liste de mesures basées sur l’animal recommandées pour utilisation en abattoir.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Animal-based measurement, Indicateur bien-être

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