Discipline : Droit

Assemblée nationale : réponse à la question écrite 11032 : Instauration d’un permis de détention lors de l’acquisition d’un animal

Question : Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage d’instaurer un permis de détention préalable à l’acquisition d’un animal, en complément du certificat d’engagement et de connaissances mis en place dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Synthèse « Le statut juridique des animaux en France : Quelles évolutions ? Quelles répercussions pour l’élevage ? »

Académie d'agriculture de France

Publié en 2023

Synthèse des travaux d’un groupe de travail de l’Académie d’agriculture de France. Elle souligne que les sociétés occidentales cherchent un équilibre entre le bien-être animal et les utilisations économiques des animaux. Différents scénarios juridiques ont été explorés, dont trois semblent compatibles avec l’élevage tout en reconnaissant la sensibilité des animaux. Elle insiste sur l’importance de la sensibilisation du public aux implications de ces évolutions juridiques, tout en mettant l’accent sur les devoirs des êtres humains envers les animaux.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002134/23 : The illegal pet trade and organised crime

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne envisage de s’attaquer au commerce illégal d’animaux de compagnie, notamment sur la création d’une task-force européenne pour lutter contre le commerce transfrontalier illégal d’animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux

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Routledge Handbook of Animal Welfare

Andrew Knight, Clive Phillips, Paula Sparks

Publié en 2022

Livre faisant une revue complète des domaines du bien-être animal et du droit. Il explore les fondements biologiques de la considération morale des animaux et de l’évolution des conceptualisations du bien-être animal. Il examine en détail les problèmes de bien-être associés à de nombreuses utilisations des animaux. Il inclut des développements récents tels que le changement climatique, les pandémies et la résistance aux antimicrobiens.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Tous animaux

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Environnement, Euthanasie, Intégration cérébrale, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000612/23 : Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la façon dont la Commission européenne suit les déplacement d’animaux sauvages protégés et lutte contre d’éventuels trafics et si elle discute avec les États membres pour limiter et, à terme, interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques de l’Union.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Gestion des populations, Relation homme-animal, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 5241 : Chats errants

Question : Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le retard de la mise en œuvre des mesures prévues dans la loi du 30 novembre 2021 pour la gestion des chats errants, en particulier l’absence de parution du rapport sur le diagnostic chiffré, l’évaluation du coût de capture et de stérilisation, et la formulation de recommandations, et l’absence de mise en place de l’expérimentation prévue à l’article 12 de la loi.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Gestion des populations, Identification, Maltraitance, One Welfare, Stérilisation

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Revue Innovation Agronomiques – volume 87 – Bien-être animal

Luc Mounier, Philippe Prévost, Alain Boissy, Agathe Gignoux, Yannick Ramonet, Mathilde Stomp, Christelle Demont, Isabelle Veissier, Mickaël Benoît, Rabah Bellahsene, Séverine Fontaine, Patrice Charron, Elsa Delanoue, Aude-Solveig Epstein, Christèle Couzy, Xavier Boivin, Romain Piovan, Clémence Bitu, Morgane Leroux, Justine Robin, Christine Roguet

Publié en 2023

Publication des travaux du Carrefour de l’innovation agronomique « Bien-être animal : faire se rencontrer attentes sociétales et professionnelles » qui s’est tenu le 5 mai 2022 à VetAgro Sup campus vétérinaire de Lyon.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, One Welfare, Relation homme-animal, Stress

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La sensibilité animale – Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

Sous la direction de Aloïse Quesne

Publié en 2023

Livre discutant des conséquences de l’absence de définition de la sensibilité animale dans le Code civil français, qui indique juste que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Le livre s’interroge sur les conséquences juridiques de la reconnaissance de cette sensibilité animale, sur l’éventuelle différence de sensibilité entre espèces, sur la façon de mieux protéger cette sensibilité par le droit.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal

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Final report of an audit of Greece carried out from1 to 15 november 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé sur l’application de la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Grèce. Il en présente les points forts, un certain nombre de faiblesses et propose des pistes d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Final report of an audit of Sweden carried out from 23 november to 2 december 2021 in order to evaluate the protection of the welfarie of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Suède est plus stricte que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels et du programme d’audit interne sur les contrôles du bien-être est bonne. Il en présente les points forts et les possibilités d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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