Discipline : Droit

FVE Position paper on moving towards more animal welfare friendly systems for laying hens

FVE

Publié en 2021

Avis de la Fédération des Vétérinaires d’Europe prônant l’arrêt progressif des systèmes d’élevage en cage dans lequel les vétérinaires doivent être pro-actifs.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001825/2021 : Animal transport in the Suez Canal

Emma Wiesner (Renew), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire relative au récent blocage de bateaux de transport d’animaux vivants dans le canal de Suez, et sur les mesures que la Commission européenne va prendre envers la Roumanie, responsable de 11 d’entre eux, et qui n’a pas respecté la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002065/2021 : Possible Commission project on tracking the illegal pet trade on digital platforms

Manuela Ripa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire sur les mesures que la Commission européenne compte prendre pour lutter contre les dérives des ventes en ligne d’animaux de compagnie, telles que le manque d’identification des animaux et des vendeurs et l’impossibilité technique de contrôler correctement le marché en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002017/2021 : Lutter contre le commerce illégal d’animaux sauvages

Annika Bruna (ID), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire sur les mesures prises par l’UE pour sanctionner les trafiquants d’animaux sauvages sur internet, prévenir ces pratiques interdites par le signalement des annonces frauduleuses et la communication auprès des acheteurs éventuels.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37327 : Cession d’animaux sur les sites généralistes

Hélène Zannier (La République en Marche - Moselle ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question parlementaire relative aux infractions à la réglementation en matière de vente d’animaux en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002161/2021: New Zealand, a pioneer in animal transport

Harald Vilimsky (ID), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire demandant l’interdiction du transport maritime d’animaux vivants, ou tout au moins, le renforcement de sa réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Protection of Animals during Transport: Analysis of the Infringements Reported from 2009 to 2013 during On-Road Inspections in Italy

Barbara Padalino, Roberta Barrasso, Daniele Tullio, Martina Zappaterra, Leonardo Nanni Costa, Giancarlo Bozzo

Publié en 2020

Analyse des rapports annuels envoyés par l’Etat italien à l’Europe sur les contrôles réglementaires effectués sur les véhicules de transport d’animaux vivants et des types d’infractions constatées.

Types de document : Article scientifique

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Conclusions du Conseil sur le bien-être animal, partie intégrante d’une production animale durable

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Publié en 2019

Le Conseil invite la Commission à élaborer une nouvelle stratégie de l’UE pour la protection et le bien-être des animaux, et la Commission et les États membres à entreprendre des actions de communication et d’éducation à l’intention du public quant au rôle essentiel du bien-être animal pour ce qui est de promouvoir la santé animale, la sécurité alimentaire et la viabilité du secteur agroalimentaire.

Types de document : Avis

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004033/2019 : Mercosur, animal welfare and climate change objectives

Question : Harald Vilimsky. Réponse : Mr Hogan au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question relative aux difficultés de contrôle du bien-être animal dans les pays du Mercosur alors que l’accord permet l’importation d’animaux depuis ces pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°24499 : Elevages porcins-castration-claquage-bien-être animal

Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants, Vosges) ; réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative à la date de sortie de castration à vif des porcelets et des mesures d’accompagnement des éleveurs dans cette transition.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Stress

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