Discipline : Droit

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37408 : La réglementation de l’abattage des animaux

Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à la mise à disposition du public des statistiques sur la demande et la production de viande issue d’abattage rituel

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°34378 : Conditions d’élevage et les mutilations subies par les chapons

Danièle Obono (La France insoumise – Paris), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux intentions du Gouvernement vis-à-vis de la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32713 : Conditions d’élevage et de castration des chapons en France

Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à une éventuelle réglementation en vue d’interdire la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32866 : Bien-être des poissons en élevage

Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux mesures que le Ministère de l’agriculture compte prendre pour améliorer les conditions de vie des poissons d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37355 : Règlementation de l’abattage des animaux-Dérogation à l’obligation d’étourdir

Claire O'Petit (La République en Marche - Eure), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38226 : Abattage sans étourdissement

Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Sénat : Réponse écrite à la question n°21673 : Abattage sans étourdissement

André Vallini (Isère - SER), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question relative à l’existence de statistiques sur la demande et la production de viandes d’animaux abattus de façon rituelle en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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WSAVA Animal Welfare Guidelines

Shane Ryan, Heather Bacon, Nienke Endenburg, Susan Hazel, Rod Jouppi, Natasha Lee, Kersti Seksel, Gregg Takashima

Publié en 2021

Lignes directrices destinées à aider les vétérinaires d’animaux de compagnie à comprendre les concepts et les données scientifiques récentes sur le bien-être animal, y compris les questions éthiques, afin de mieux prendre en charge les problèmes de bien-être animal et de mieux communiquer et conseiller les propriétaires d’animaux

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Animal Welfare Policies and Human Rights in the Context of Slaughter Procedures

Giancarlo Bozzo, Roberta Barrasso, Davide Ferorelli, Vito Gassi, Roberto Russo, Francesco Emanuele Celentano

Publié en 2021

Article évaluant les pratiques d’abattage rituel sous l’angle juridique, en prenant en compte à la fois les droits de l’homme en général et les politiques de bien-être animal

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Final report of an audit of Belgium from 12 october 2020 to 16 october 2020 in order to evaluate controls of animal welfare at slaughter and during related operations

DG SANTE

Publié en 2021

Rapport d’audit de la DG SANTE en Belgique mettant en évidence que peu de progrès ont été effectués par les autorités compétentes belges depuis le précédent audit datant de 2014 sur l’évaluation de l’efficacité des contrôles officiels des opérateurs commerciaux lors de la mise à mort des animaux en abattoir.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur

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