Discipline : Droit

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38595 : Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation

Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question visant à savoir si le Gouvernement prévoit des aides financières spécifiques pour les associations n’ayant pas de refuge mais justifiant d’un dispositif de familles d’accueil, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38743 : Conséquences des accords du Brexit sur le transport des animaux de compagnie

Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question demandant le maintien de l’usage des passeports européens pour animaux de compagnie pour les ressortissants britanniques vivant en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002442/2021 : Encadrer la vente des nouveaux animaux de compagnie

Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID), Elżbieta Kruk (ECR), André Rougé (ID), Rosanna Conte (ID), M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur la volonté de la Commission européenne d’établir une liste restreinte et limitatives des espèces sauvages autorisées comme animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Milieu de vie

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Managing Animal Welfare in Food Governance in Norway and Sweden: Challenges in Implementation and Coordination

Frida Lundmark Hedman, Frode Veggeland, Ivar Vågsholm, Charlotte Berg

Publié en 2021

Article scientifique comparant la gouvernance du bien-être animal en Norvège et en Suède, en particulier la prise en compte des aspects éthiques, du choix des outils juridiques, des mécanismes de conformité et de la réalisation de contrôles standards.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Protection of animals during transport – Sanctions for infringements

European Parliamentary Research Service

Publié en 2021

Briefing de l’EPRS sur les systèmes de sanctions appliqués par les États membres en cas de violation du règlement 1/2005 sur le transport d’animaux vivants. Ce briefing est l’un des quatre demandés par la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) dans le cadre de son évaluation de la mise en œuvre de la réglementation par les États Membres.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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European Citizens’ Initiative : Commission to propose phasing out of cages for farm animals

Commission européenne

Publié en 2021

Communiqué de presse de la Commission européenne présentant sa réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour la fin de l’élevage en cage. La Commission s’engage à présenter un projet de loi pour la suppression progressive puis l’interdiction à terme de l’élevage en cage des espèces citées dans l’ICE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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FVE Position paper on moving towards more animal welfare friendly systems for laying hens

FVE

Publié en 2021

Avis de la Fédération des Vétérinaires d’Europe prônant l’arrêt progressif des systèmes d’élevage en cage dans lequel les vétérinaires doivent être pro-actifs.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002065/2021 : Possible Commission project on tracking the illegal pet trade on digital platforms

Manuela Ripa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire sur les mesures que la Commission européenne compte prendre pour lutter contre les dérives des ventes en ligne d’animaux de compagnie, telles que le manque d’identification des animaux et des vendeurs et l’impossibilité technique de contrôler correctement le marché en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002017/2021 : Lutter contre le commerce illégal d’animaux sauvages

Annika Bruna (ID), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire sur les mesures prises par l’UE pour sanctionner les trafiquants d’animaux sauvages sur internet, prévenir ces pratiques interdites par le signalement des annonces frauduleuses et la communication auprès des acheteurs éventuels.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001825/2021 : Animal transport in the Suez Canal

Emma Wiesner (Renew), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire relative au récent blocage de bateaux de transport d’animaux vivants dans le canal de Suez, et sur les mesures que la Commission européenne va prendre envers la Roumanie, responsable de 11 d’entre eux, et qui n’a pas respecté la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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