Discipline : Droit

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001586/2024 : Illegal docking of piglet tails in the Netherlands

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée au sujet de la caudectomie de routine pratiquée chez les porcelets de façon illégale dans certains Etats membres de l’UE, notamment aux Pays-Bas.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Stérilisation

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Near and Dear? If animal welfare concepts do not apply to species at a great phylogenetic distance from humans, what concepts might serve as alternatives?

Arndt SS, van der Staay FJ, Goerlich VC.

Publié en 2024

Synthèse examinant quatre options pour guider le traitement des animaux, sensibles ou non, en fonction de leur capacité à éprouver des émotions. Elle propose notamment d’utiliser le concept d’intégrité animale, potentiellement complété par celui d’intégrité de l’écosystème, tout en gardant les concepts actuels de bien-être animal pour les espèces sensibles.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Biodiversité, Conscience, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Processus cognitif, Processus évolutif, Relation homme-animal

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Regulation on the protection of animals during transport and related Regulation on the protection of animals during transport and related operations – Summary of public feedback received after adoption of the proposal

Conseil de l'Union Européenne

Publié en 2024

Consultation publique avec plus de 5 000 contributions suite à la proposition de mise à jour du règlement européen sur le transport des animaux vivants en 2023. La majorité des citoyens soutient des mesures plus strictes, telles que l’interdiction des transports maritimes et de longue distance, et la transition vers le transport de viande plutôt que d’animaux vivants. Les avis divergent entre les ONG, qui appellent à des trajets plus courts, et l’industrie agricole, préoccupée par les limitations proposées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Stress, Transport

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Public attitudes towards aquatic animal welfare

Eurogroup for Animals et CIWF

Publié en 2024

Enquête citoyenne de CIWF et Eurogroup for Animals sur l’attitude des citoyens européens à l’égard du poisson et de sa consommation, ainsi que ses connaissances concernant les pratiques d’élevage.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Logement, Stress

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The Welfare of Dogs and Cats in the European Union: A Gap Analysis of the Current Legal Framework

Contalbrigo, L.; Normando, S.; Bassan, E.; Mutinelli, F.

Publié en 2024

Article d’analyse soulevant la question du bien-être des animaux de compagnie non couverte par la législation européenne, telle que l’élevage éthique, la vente, le transport, ou encore les soins de fin de vie. Une approche transdisciplinaire et une meilleure éducation à la possession responsable sont essentielles pour améliorer leur protection via un cadre juridique harmonisé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Commerce d'animaux, Euthanasie, Fin de vie, Maltraitance, Milieu de vie, One Welfare, Stérilisation, Vieillissement

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Mémoire de thèse : Le Conseil National de l’Alimentation et ses missions en matière de bien-être animal, l’exemple du Comité National d’Éthique des Abattoirs

Maximilien Bailly

Publié en 2024

Mémoire de thèse examinant le rôle et l’évolution du Conseil national de l’alimentation (CNA) et de sa gestion du Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb), qui traite de sujets liés à la protection animale et l’éthique en abattoir dans un contexte de crise sociétale. Le CNEAb, initialement temporaire, a été pérennisé, devenant un espace unique en Europe pour des débats constructifs sur la protection animale, notamment en lien avec la révision de la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Maltraitance, Qualité carcasses, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-001523/2024 : Respect for EU animal welfare standards, with reference to the excessive euthanasia of stray animals in Romania

question : Nicolae Ştefănuță (Verts/ALE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un parlementaire européen soulève la question de l’abattage massif d’animaux errants en Roumanie au regard des normes de l’UE en matière de bien-être animal. La Commission européenne précise qu’il n’existe pas de réglementation européenne spécifique sur l’euthanasie des chiens et des chats, laissant cette question aux États membres. Une proposition de règlement sur le bien-être des chiens et des chats, actuellement en cours de procédure législative, aborde certains aspects de l’euthanasie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Euthanasie, Gestion des populations

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Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau du bien-être animal (SDSBEA) du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Publié en 2024

Instruction technique détaillant les modalités d’attribution d’une dotation de trois millions d’euros pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités, conformément à la loi de finances 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Actualités Règlementation – Application de la règlementation bien-être animal lors de l’abattage, prenant en compte les spécificités des petits abattoirs de volailles et lagomorphes

RMT Alimentation locale

Publié en 2024

Conclusions du travail du réseau mixte technologique Alimentation locale concernant la justification de l’application du règlement européen sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort dans les petits abattoirs volailles et lagomorphes. Plus spécifiquement, la formation exigée d’un Responsable de la Protection Animale en petits abattoirs (< 150 000 oiseaux) semble disproportionnée. Une instruction technique de la DGAL pour mieux cadrer cela devrait être publiée courant 2024.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Euthanasie, Transformation, Transport

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Droit et animal – Pour un droit des relations avec les humains

Isabelle Doussan

Publié en 2024

Cet ouvrage s’intéresse à l’animal domestique et sauvage dans le champ du droit et explore, sans que la liste soit exhaustive, une diversité de relations : utilité, risque, protection, attachement.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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