Discipline : Droit

Review: Livestock transport of animals in a consumer society geared towards efficiency: efficiency, animal welfare or both?

Barbara Felde

Publié en 2024

Article rappelant les dispositions légales énoncées dans l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) justifiant certaines restrictions commerciales en vertu du respect du bien-être animal. Les auteurs relèvent que les procédures concernant le transport d’animaux en grandes quantités ne sont pas conformes à la législation européenne. Dans le cadre de la révision actuelle du règlement (CE) n° 1/2005 qui régit le transport des animaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, des modifications devraient être envisagées pour aboutir à des réglementations efficaces en matière de bien-être animal.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003444/2023 : Mandatory licences for dangerous dog breeds

question : Angelo Ciocca (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question parlementaire portant sur la nécessité d’élaborer un plan européen commun visant à rendre obligatoires les cours d’éducation canine avec délivrance d’un permis de détention pour les propriétaires des chiens les plus agressifs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Agression, Agressivité, Education, Gestion de risque, Relation homme-animal, Socialisation, Troubles comportementaux

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30/01/2024 : Assemblée Nationale : réponse écrite à la question 11681 : Abandons d’animaux en France

question : Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Hauts-de-Seine). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur le nombre d’abandons d’animaux domestiques dont la France détient le record en Europe. Le député demande si le gouvernement projette la mise en place d’un dispositif de blocage des prix des produits pour animaux domestiques et une grille tarifaire des prestations vétérinaires, si une campagne de stérilisation des animaux errants est programmée et si le budget alloué aux associations assurant le travail de refuge animalier sera revu à la hausse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption

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Parlement Européen : réponse écrite à la question E-003324/2023 : Animal welfare legislation derailment and conclusions from a recent journalistic investigation

question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un député interpelle la Commission européenne au sujet de l’abandon du projet de révision de la législation sur le bien-être animal visant à interdire l’élevage en cage. Selon une enquête, les parlementaires européens sont incités à résister à la pression des ONG. Le député interroge la Commission européenne à ce sujet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention

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Review: “Animal welfare” – A European concept

José Martinez, Cara von Nolting

Publié en 2024

Article reprenant les origines de la notion de bien-être animal dans le droit européen dont le point de départ historique est le traité de Maastricht (1992). Les champs d’application de la clause transversale de l’art. 13 du TFUE (traité de Lisbonne, 2007) codifiant le respect du bien-être animal en Europe peuvent varier selon les états membres.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Review: Animal husbandry and sustainable agriculture: is animal welfare (only) an issue of sustainability of agricultural production or a separate issue on its own?

Daniel Wawrzyniak

Publié en 2024

Article scientifique expliquant le risque d’associer le concept de bien-être animal avec celui de durabilité des élevages. Cela masque leurs différences et peut conduire à des décisions politiques agricoles erronées.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, One Welfare, Pollution, Système d'élevage

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Hybrid governance and welfare standards for broiler chickens raised for human consumption

Peter John Chen, Siobhan O'Sullivan, Susan Pyke

Publié en 2024

Article scientifique examinant les normes de bien-être qui encadrent l’élevage de poulets de chair en Australie et au Royaume-Uni, notamment les normes privées. L’utilisation des réglementations publiques et privées dans ces pays est un avantage mais ce système de régulation hybride devra mieux tenir sa promesse participative et éviter l’anthropocentrisme des décideurs politiques.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Are regulations addressing farm animal welfare issues during live transportation fit for purpose? A multi-country jurisdictional check

Eugénie Duval, Benjamin Lecorps, Marina A. G. von Keyserlin

Publié en 2024

Article scientifique étudiant l’efficacité des réglementations relatives au transport en matière de bien-être animal dans cinq juridictions occidentales anglophones. Les conclusions de l’étude montrent une insuffisance de la réglementation pour atteindre l’objectif de protection du bétail pendant le transport. L’article identifie des orientations politiques futures plus susceptibles de répondre à cet objectif.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Final report of an audit of Greece carried out from 20 to 24 February 2023 in order to evaluate measures taken to ensure the respect of requirements in relation to animal welfare rules on animal transport and slaughter

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit du système mis en place par la Grèce pour garantir le respect de la règlementation assurant la protection des animaux transportés vers l’abattoir. S’il reconnaît des améliorations, il conclut que les mesures mises en œuvre par les autorités compétentes ne sont pas encore totalement conformes aux cinq points de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2009. Il contient huit recommandations aux autorités compétentes afin qu’elles remédient aux lacunes constatées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Transport

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The Industry Benchmark on Decapod Crustacean Welfare

Crustacean Compassion

Publié en 2024

Rapport Snapshot 2023 qui classe les principaux détaillants, producteurs, transformateurs et grossistes de produits de la mer du Royaume-Uni selon les normes de bien-être qu’ils appliquent pour les crustacés décapodes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Arthropodes

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Mutilations

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