Discipline : Droit

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°788 : Interpellation sur les soirées illégales de l’Aquarium de Paris

Question : Mme Danielle Simonnet Paris (15e circonscription) - Écologiste et Social. Réponse : Ministère de la Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Publié en 2024

Question d’une députée concernant les soirées festives illégales à l’Aquarium de Paris, contraires à la loi de 2021 interdisant la présentation d’animaux en discothèque. Le ministère informe que la direction départementale de la protection des populations de Paris examine le dossier pour assurer le respect de la loi.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Maltraitance, Peur, Stress

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Neutralisation techniques used by defendants charged with animal welfare offences in Finland

Valtonen E, Hänninen L, Valros A, Koskela T.

Publié en 2024

Etude montrant que les prévenus accusés de comportement criminel contre des animaux invoquent souvent des difficultés personnelles ou financières pour se justifier, tandis que les éleveurs contestent fréquemment les normes et les autorités lorsqu’ils sont accusés de délits contre leurs animaux. Ces différences soulignent la nécessité d’adapter les stratégies de contrôle, de soutien et de prévention pour chaque type de délit.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Maltraitance

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001907/2024 : Greece is failing to meet its animal welfare obligations

Question : Matthias Ecke (S&D). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question parlementaire concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie en Grèce qui refuse de coopérer avec les associations pour l’utilisation du système TRACES. La Commission précise que ces mouvements, visant à transférer la propriété d’animaux, relèvent du règlement délégué (UE) 2020/688 qui ne requiert pas l’utilisation de TRACES.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001843/2024 : Banning chick culling in the EU

Question : Pascal Arimont (PPE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un député européen questionne la Commission européenne au sujet de l’élimination des poussins mâles d’un jour dans certains Etats membres, alors que des technologies de sexage in-ovo existent. La Commission étudie cette question en s’appuyant sur des avis de l’EFSA et sur des études d’impact afin d’inclure une interdiction harmonisée dans la prochaine législation sur le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Prénatal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°495 : Maltraitance animale dans les Drom-Com

Question : Mme Maud Petit (Les Démocrates - Val-de-Marne (4e circonscription)). Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Publié en 2024

Une députée alerte le ministre des Outre-mer sur la maltraitance des animaux errants dans les Drom-Com. En réponse, le gouvernement rappelle la mise en place d’un plan pour améliorer la gestion de l’errance animale, renforcer les synergies entre les acteurs locaux et soutenir les associations. Des mesures législatives et des actions de sensibilisation sont prévues pour lutter contre l’abandon et la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1076 : Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer

Question : Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République - Haute-Garonne (3e circonscription)). Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Une députée a alerté la ministre de l’Agriculture sur le retard de publication du rapport sur les animaux errants en France, prévu par la loi de 2021. En réponse, le ministère a annoncé un rapport en cours et des actions concrètes, comme un appel à projets et un financement de 3 millions d’euros pour la stérilisation des chats errants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°793 : Protection et accueil des chats errants

Question : M. Gérard Leseul Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialistes et apparentés. Réponse : Ministère de l'Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’un député concernant la protection et l’accueil des chats errants. Des mesures telles que la création d’une dotation de prise en charge des chats errants dans les communes ou la mise en place d’un référent animal dans les commissariats ont été instaurées en 2023 mais leur application tarde.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1282 : Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant les mesures que compte prendre le Gouvernement contre les actes de torture animale commis sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1069 : Transition hors-cage des élevages avicoles

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant la mise en œuvre de la transition devenue urgente de l’élevage avicole hors-cage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Douleur, Logement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Animal welfare during transport, evolution, and perspectives of European Union Legislation and Policy

Massimo Giangaspero and Pasquale Turno

Publié en 2024

Article retraçant l’évolution et les enjeux actuels de la question du transport des animaux vivants dans l’UE. Malgré des améliorations progressives, les avis récents de l’EFSA et un rapport de la Cour des comptes européenne soulignent le besoin de réviser la législation pour résoudre les problèmes persistants.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Peur, Stress, Transport

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