Type de document : Réglementation/Certification

Sénat : réponse écrite à la question n°07044 : Abandon de chiens et retour aux éleveurs

Question : Edouard Courtial (Oise, les Répbulicains). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’avis du Ministère de l’agriculture quant à la suggestion de rendre un chien à l’éleveur qui l’a vu naître lorsque le chien est abandonné très peu de temps après son adoption, plutôt que de le mettre en refuge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Relation homme-animal, Stress

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National Organic Program (NOP); Organic Livestock and Poultry Standards

Agricultural Marketing Service, USDA.

Publié en 2023

Règlement final de l’USDA sur les normes relatives au bétail et à la volaille bio (OLPS) qui renforce les mesures de bien-être animal pour le bétail et les volailles biologiques et favorise leurs comportements naturels. Les normes portent sur l’espace extérieur, les conditions de vie en bâtiment et à l’extérieur, la densité de peuplement des volailles, les pratiques sanitaires préventives, les mutilations et l’euthanasie, le transport, les manipulations et l’abattage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Euthanasie, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Mutilations, Relation homme-animal, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002480/2023 : Cessation de la caudectomie systématique des porcs

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne est disposée à mieux encadrer les conditions de vie en élevage industriel porcin pour que la caudectomie devienne exceptionnelle.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Mutilations, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question 11346 : Bien-être animal : il faut protéger les animaux d’élevage

Question : José Beaurain (Rassemblement National - Aisne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position du ministre de l’agriculture qui s’est déclaré contre l’interdiction des exportations d’animaux vivants à destination des pays tiers de l’Union européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Commerce d'animaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Assemblée nationale : réponse à la question écrite 11032 : Instauration d’un permis de détention lors de l’acquisition d’un animal

Question : Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage d’instaurer un permis de détention préalable à l’acquisition d’un animal, en complément du certificat d’engagement et de connaissances mis en place dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question 7752 : Règles applicables au transport d’animaux vivants et bien-être animal

Question : Thomas Ménagé (Rassemblement National - Loiret ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position de la France au regard de l’application inégale des règles en matière de transport d’animaux vivant au sein de l’Union européenne et sur les actions qu’elle compte entreprendre au niveau européen afin d’assurer le respect du bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002189/23 : En finir avec les poulets à croissance rapide

Question : Annika Bruno (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a l’intention d’interdire l’élevage de poulets de chair de lignées à croissance rapide et d’aider les petites exploitations élevant des poulets de races rustiques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Résilience, Robustesse, Stress, Système d'élevage

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Animaux de compagnie, équidés… Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Dossier du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire regroupant toutes les informations concernant le certificat d’engagement et de connaissance pour les détenteurs d’Equidés prévu dans la loi visant à lutter contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 et précisé dans son premier décret d’application du 18 juillet 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002217/23 : Protection of Equidae

Question : Maria Spyraki (PPE). Réponse : Protection des Equidés

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les informations dont la Commission européenne dispose sur les mauvais traitements infligés aux équidés de travail dans les États membres, en particulier en Grèce et sur son intention de renforcer la lutte contre la maltraitance des Équidés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-002279/23 : Violence against companion animals in Bulgaria

Question : Emil Radev (PPE), Andrey Novakov (PPE), Andrey Kovatchev (PPE), Alexander Alexandrov Yordanov (PPE), Asim Ademov (PPE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Vlad Gheorghe (Renew), Elżbieta Kruk (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a l’intention de proposer une réglementation spécifique sur le bien-être des animaux de compagnie, quelles mesures existent déjà sur ce sujet, et si elle dispose d’informations sur les moyens financiers alloués à la construction et l’entretien de refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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