Thématique : Réglementation

Détenir correctement les poules – Un enclos approprié, une alimentation adaptée, des conseils santé pratiques

Département fédéral de l'intérieur, Confédération suisse

Publié en 2023

Brochure destinée aux propriétaires de poules à titre privé en Suisse. Elle fournit des informations sur la réglementation, les besoins physiologiques et comportementaux des poules afin de favoriser leur santé et leur bien-être.

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5240 : Absence d’étiquetage concernant l’abattage rituel

Question : Serge Muller (RN - Dordogne). Réponse : Ministère de l'intérieur

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’éventuelle mise en place d’un étiquetage portant les mentions « abattage avec étourdissement » ou « abattage sans étourdissement », afin de permettre à tous les consommateurs de faire leurs achats en toute connaissance de cause.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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EU POSITIVE LIST – A proposal to regulate the trade in animals destined for life as a pet

Eurogroup for Animals

Publié en 2023

Livre blanc qui présente un cadre juridiquement réalisable de liste positive d’espèces d’animaux exotiques dont le commerce et/ou la détention en tant qu’animaux de compagnie seraient autorisés. Cette liste prend en compte le bien-être des animaux, la santé publique, et la conservation de la biodiversité.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie

Commission européenne

Publié en 2023

Règlement d’exécution établissant les règles nécessaires à la réalisation des inspections sur les navires de transport du bétail. Il crée une base de données électronique à l’échelle européenne afin de centraliser l’ensemble des données nécessaires aux inspections.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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New report reveals the minimal cost of fish welfare

Eurogroup for Animals et Essere Animali

Publié en 2023

Présentation des points clés d’un rapport réalisé par Essere Animali sur les méthodes d’étourdissement qui sont efficaces chez le poisson et que le système de certification «Aquaculture durable » italien qui vient d’être mis en place ne préconise pas. Le rapport met l’accent sur le faible coût d’investissement que représenterait l’acquisition du matériel nécessaire et de ses possibilités de financement par la politique commune de la pêche

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Final report – EFTA Surveillance Authority’s audit to Norway from 31 October 2022 to 9 November 2022 on protection of laying hens and chickens kept for meat production

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de l’EFTA qui conclut que la législation de l’EEA a été correctement transposée et mise en œuvre en Norvège. Cependant, les recommandations émises lors des précédents audits n’ont pas été prises en compte de manière satisfaisante. Les vétérinaires officiels ne sont pas suffisamment formés si bien que les non-conformités ne sont pas correctement détectées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Système d'élevage

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Final report of an audit of Spain carried out from 22 March to 26 July 2022 in order to evaluate animal welfare controls during transport by livestock vessel to non-EU countries

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Espagne a considérablement amélioré son système de contrôles officiels depuis le précédent audit de la Commission. Cependant, les vétérinaires inspecteurs ne disposent pas toujours des connaissances ou du soutien suffisants pour effectuer correctement les contrôles et les ports ne disposent pas d’installations pour permettre aux animaux d’attendre dans de bonnes conditions en cas de retard

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Final report of an audit of Italy carried out from 7 February to 2 May 2022 in order to the protection of unweaned calves during long journeys

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Italie a investi des ressources importantes dans les contrôles officiels du bien-être des veaux pendant le transport, mais qu’il existe des incohérences dans les contrôles officiels qui n’ont pas été corrigées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Final report of an audit of Portugal carried out from 14 March to 4 July 2022 in order to evaluate animal welfare controls during transport by livestock vessel to non-EU countries

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que les contrôles officiels effectués par le Portugal sur les transporteurs maritimes et sur les navires de transport du bétail avant le chargement sontadaptés et efficaces afin de réduire au minimum le risque de blessures ou de souffrances indues pour les animaux lors du transport par navire de transport du bétail vers des pays tiers.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Visites sanitaires obligatoires dans la filière porcine : lancement de la campagne 2023-2024

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Instruction technique sur les modalités de mise en œuvre de la campagne 2023-24 qui porte sur le bien-être animal. Les objectifs de la visite seront de vérifier que l’éleveur connaisse la règlementation sur le sujet, de lui donner des conseils adaptés à son élevage, de le sensibiliser sur les facteurs de risque de caudophagie et lui rappeler la réglementation sur la caudectomie, sur le référent bien-être en élevage et sur l’arrêt de la castration à vif des porcelets.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Animaux de travail, Douleur, Enrichissement, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Médiation animale, Mutilations, Relation homme-animal, Stress

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