Thématique : Réglementation

Sénat : réponse écrite à la question n°4787 : Création d’un défenseur des droits des animaux

Sébastien Pla (Aude - SER). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement a l’intention de se saisir de la proposition de la SPA de créer un poste de défenseur des droits des animaux, autorité indépendante qui pourrait être chargée de centraliser, contrôler et multiplier les actions pour garantir le respect du bien-être animal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 8538 : Hausse des abandons d’animaux et situation des refuges face à l’inflation

Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés - Morbihan). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ces abandons liés à l’inflation et s’il envisage de mettre en place un plan d’urgence pour l’été. Elle porte également sur la façon dont le Gouvernement compte agir afin de soutenir financièrement les associations et refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Animal Welfare of Farmed Fish

Commission Pêche du Parlement européen

Publié en 2023

Etude portant sur le bien-être des principales espèces de poissons élevées dans l’Union européenne. Elle inclut les connaissances et les lacunes en matière de bien-être des poissons, les besoins des poissons et les méthodes d’élevage qui posent problème pour le bien-être des poissons.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Animal Welfare during Transport and Slaughter of Cattle: A Systematic Review of Studies in the European Legal Framework

Svea Nicolaisen, Nina Langkabel, Christa Thoene-Reineke, Mechthild Wiegard

Publié en 2023

Revue scientifique sur les processus de transport et d’abattage en Europe depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur le transport et le bien-être des animaux en 2009. Il identifie les facteurs affectant le bien-être des animaux pendant ces deux phases.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Animal-based measurement, Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 3516 : Soutien du Gouvernement français à la fin de l’élevage en cage

Question : Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement soutiendra la fin de l’élevage en cages dans le cadre de la révision de la réglementation européenne et s’il compte porter au niveau européen des ambitions plus fortes afin de jouer un rôle moteur dans la promotion de normes de bien-être animal plus vertueuses et dans l’amélioration des modes d’élevage européens.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7621 : Abandon d’animaux de compagnie à l’approche de l’été

Question : Alexandra Martin (Les Républicains - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à connaître les actions que le Gouvernement prévoit d’entreprendre face aux abandons des animaux de compagnie en période estivale et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2205 : Mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques

Question : Vincent Ledoux (Renaissance - Nord). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les intentions du Gouvernement concernant la mise en œuvre de mesures de lutte contre la souffrance des animaux aquatiques et le financement d’un programme de recherche sur la réduction des souffrances des animaux dans la pêche commerciale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mollusques, Poissons

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe

Publié en 2023

Instruction technique du Bureau des Etablissements d’Abattage et de Découpe rappelant les dispositions réglementaires relatives à l’inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie, donnant le référentiel de motifs de saisie et présentant des outils d’harmonisation pour les inspections.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Stress

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The Feasibility of Animal-Based Indicators of Consciousness and Unconsciousness for Stunning in Sheep: A Systematic Review

Marta Comin, Sara Barbieri, Michela Minero, Emanuela Dalla Costa

Publié en 2023

Revue systématique de la littérature scientifique sur les contraintes de faisabilité des indicateurs basés sur les animaux couramment utilisés dans les abattoirs pour évaluer l’étourdissement correct des ovins.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Stress

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Welfare of ducks, geese and quail on farm

EFSA Panel on Animal Health and Animal Welfare (AHAW Panel), Søren Saxmose Nielsen, Julio Alvarez, Dominique Joseph Bicout, Paolo Calistri, Elisabetta Canali, Julian Ashley Drewe, Bruno Garin‐Bastuji, Jose Luis Gonzales Rojas, Christian Gortázar Schmidt, Mette Herskin, Virginie Michel, Miguel Ángel Miranda Chueca, Barbara Padalino, Paolo Pasquali, Helen Clare Roberts, Hans Spoolder, Karl Stahl, Antonio Velarde, Arvo Viltrop and Christoph Winckler

Publié en 2023

Avis scientifique identifiant les systèmes d’élevage les plus courants dans l’Union européenne pour chaque espèce et catégorie d’animaux. Il décrit et évalue les conséquences sur le bien-être suivantes pour chaque espèce : restriction des mouvements, blessures, stress de groupe, incapacité à adopter un comportement de confort, incapacité à adopter un comportement d’exploration ou de recherche de nourriture et incapacité à exprimer un comportement maternel. Il fournit des recommandations sur la manière de prévenir les conséquences sur le bien-être de manière quantitative ou qualitative.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Mutilations, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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