Thématique : Réglementation

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38595 : Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation

Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question visant à savoir si le Gouvernement prévoit des aides financières spécifiques pour les associations n’ayant pas de refuge mais justifiant d’un dispositif de familles d’accueil, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38743 : Conséquences des accords du Brexit sur le transport des animaux de compagnie

Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question demandant le maintien de l’usage des passeports européens pour animaux de compagnie pour les ressortissants britanniques vivant en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002442/2021 : Encadrer la vente des nouveaux animaux de compagnie

Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID), Elżbieta Kruk (ECR), André Rougé (ID), Rosanna Conte (ID), M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur la volonté de la Commission européenne d’établir une liste restreinte et limitatives des espèces sauvages autorisées comme animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Milieu de vie

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Identification of Animal-Based Welfare Indicators in Captive Reptiles: A Delphi Consultation Survey

Peta L. Hitchens, Rachael H. Booth, Annabelle Murphy, Bidda Jones, Lauren M. Hemsworth

Publié en 2021

Article scientifique portant sur la récolte des dires d’experts sur les indicateurs de bien-être basés sur les animaux qu’il faudrait inclure dans un outil d’évaluation du bien-être de quatre familles de reptiles.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : NAC

Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Protection of animals during transport – Sanctions for infringements

European Parliamentary Research Service

Publié en 2021

Briefing de l’EPRS sur les systèmes de sanctions appliqués par les États membres en cas de violation du règlement 1/2005 sur le transport d’animaux vivants. Ce briefing est l’un des quatre demandés par la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) dans le cadre de son évaluation de la mise en œuvre de la réglementation par les États Membres.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Managing Animal Welfare in Food Governance in Norway and Sweden: Challenges in Implementation and Coordination

Frida Lundmark Hedman, Frode Veggeland, Ivar Vågsholm, Charlotte Berg

Publié en 2021

Article scientifique comparant la gouvernance du bien-être animal en Norvège et en Suède, en particulier la prise en compte des aspects éthiques, du choix des outils juridiques, des mécanismes de conformité et de la réalisation de contrôles standards.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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FVE Position paper on moving towards more animal welfare friendly systems for laying hens

FVE

Publié en 2021

Avis de la Fédération des Vétérinaires d’Europe prônant l’arrêt progressif des systèmes d’élevage en cage dans lequel les vétérinaires doivent être pro-actifs.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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Piglet castration with isoflurane inhalation anaesthesia in Germany

Pig 333

Publié en 2021

Article faisant un premier bilan de la mise en œuvre de la réglementation obligeant l’anesthésie générale pour la castration des porcelets en Allemagne. Actuellement, l’usage de l’anesthésie à l’isoflurane est en croissance, cette technique étant autorisée par la nouvelle réglementation et les éleveurs acquérant un appareil d’anesthésie à l’isoflurane bénéficiant d’une subvention du gouvernement fédéral.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Mutilations, Système d'élevage

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European Citizens’ Initiative : Commission to propose phasing out of cages for farm animals

Commission européenne

Publié en 2021

Communiqué de presse de la Commission européenne présentant sa réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour la fin de l’élevage en cage. La Commission s’engage à présenter un projet de loi pour la suppression progressive puis l’interdiction à terme de l’élevage en cage des espèces citées dans l’ICE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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Mind the Gap: Animal Protection Law and Opinion of Sheep Farmers and Lay Citizens Regarding Animal Maltreatment in Sheep Farming in Southern Brazil

Vanessa Souza Soriano, Clive Julian Christie Phillips, Cesar Augusto Taconeli, Alessandra Akemi Hashimoto Fragoso, Carla Forte Maiolino Molento

Publié en 2021

Article scientifique mettant en évidence des différences de perception entre les éleveurs et les citoyens sur la maltraitance animale en élevage ovin dans le sud du Brésil, ainsi qu’une méconnaissance générale de la réglementation sur la protection animale existante.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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