Publié en 2021
Décision du Conseil d’Etat qui ordonne au gouvernement de publier le décret d’application de l’interdiction progressive de l’élevage en cages de poules pondeuses sous 6 mois, estimant que le retard dans la publication de ce décret excède le délai raisonnable dont il disposait.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Volailles
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement, Système d'élevage
Publié en 2021
Communiqué de presse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation annonçant 1) la création de l’Observatoire de la protection des animaux de compagnie, nouvelle étape du déploiement du plan d’actions visant à lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie et 2) de nouvelles mesures pour accompagner les associations de protection des animaux dans le cadre du plan France Relance.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal
Publié en 2021
Réponse à une question portant sur la façon dont la France compte imposer à un navire étranger d’effectuer des relevés de températures afin de compléter des registres français si sa compétence juridique s’arrête au moment où les animaux embarquent sur le navire étranger.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport
Publié en 2021
Article scientifique étudiant la réglementation australienne en matière de contrôle et d’atteinte du bien-être des animaux utilisés dans la production de films. Il met en évidence une grande hétérogénéité suivant les états en termes de code de pratique et de surveillance de la réglementation.
Types de document : Article scientifique
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress
Publié en 2021
Rapport de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de la Confédération suisse, présentant 5 actions contribuant à améliorer le bien-être des animaux d’élevage et d’expérimentation.
Types de document : Réglementation/Certification
Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Expérimentation, Mutilations, Stress
Publié en 2021
Question portant sur l’identité de l’autorité responsable de la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des animaux vivants pendant leur transport.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport
Publié en 2021
Question visant à savoir si le Gouvernement prévoit des aides financières spécifiques pour les associations n’ayant pas de refuge mais justifiant d’un dispositif de familles d’accueil, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Enjeux sociétaux
Publié en 2021
Question portant sur la volonté de la Commission européenne d’établir une liste restreinte et limitatives des espèces sauvages autorisées comme animaux de compagnie.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : NAC
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Milieu de vie
Publié en 2021
Article scientifique portant sur la récolte des dires d’experts sur les indicateurs de bien-être basés sur les animaux qu’il faudrait inclure dans un outil d’évaluation du bien-être de quatre familles de reptiles.
Types de document : Article scientifique
Catégories d'animaux : NAC
Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Relation homme-animal
Publié en 2021
Résultat d’un sondage sur l’opinion et les attitudes des Français en termes de protection animale. Les actions entreprises en faveur des animaux incluent des dons, la signature de pétitions, la prise en compte de l’étiquetage bien-être animal et du label Cruelty Free dans leurs achats de produits alimentaires et cosmétiques, respectivement.
Types de document : Revue scientifique / Synthèse
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage
