Spécialité : Droit animal

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1282 : Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant les mesures que compte prendre le Gouvernement contre les actes de torture animale commis sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1069 : Transition hors-cage des élevages avicoles

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant la mise en œuvre de la transition devenue urgente de l’élevage avicole hors-cage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Douleur, Logement, Milieu de vie, Stress, Système d'élevage

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Animal welfare during transport, evolution, and perspectives of European Union Legislation and Policy

Massimo Giangaspero and Pasquale Turno

Publié en 2024

Article retraçant l’évolution et les enjeux actuels de la question du transport des animaux vivants dans l’UE. Malgré des améliorations progressives, les avis récents de l’EFSA et un rapport de la Cour des comptes européenne soulignent le besoin de réviser la législation pour résoudre les problèmes persistants.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Peur, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001586/2024 : Illegal docking of piglet tails in the Netherlands

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée au sujet de la caudectomie de routine pratiquée chez les porcelets de façon illégale dans certains Etats membres de l’UE, notamment aux Pays-Bas.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Stérilisation

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Development of Welfare Protocols at Slaughter in Farmed Fish

Mercogliano, R., Avolio, A., Castiello, F., Ferrante, M.C.

Publié en 2024

Etude explorant les lacunes dans la protection des poissons lors de l’abattage. L’amélioration des protocoles de bien-être pourrait non seulement réduire la souffrance des poissons, mais aussi améliorer la qualité de la chair et influencer positivement la perception des consommateurs et l’économie de l’aquaculture.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Education, Qualité carcasses, Stress, Transport

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Near and Dear? If animal welfare concepts do not apply to species at a great phylogenetic distance from humans, what concepts might serve as alternatives?

Arndt SS, van der Staay FJ, Goerlich VC.

Publié en 2024

Synthèse examinant quatre options pour guider le traitement des animaux, sensibles ou non, en fonction de leur capacité à éprouver des émotions. Elle propose notamment d’utiliser le concept d’intégrité animale, potentiellement complété par celui d’intégrité de l’écosystème, tout en gardant les concepts actuels de bien-être animal pour les espèces sensibles.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Biodiversité, Conscience, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Processus cognitif, Processus évolutif, Relation homme-animal

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Regulation on the protection of animals during transport and related Regulation on the protection of animals during transport and related operations – Summary of public feedback received after adoption of the proposal

Conseil de l'Union Européenne

Publié en 2024

Consultation publique avec plus de 5 000 contributions suite à la proposition de mise à jour du règlement européen sur le transport des animaux vivants en 2023. La majorité des citoyens soutient des mesures plus strictes, telles que l’interdiction des transports maritimes et de longue distance, et la transition vers le transport de viande plutôt que d’animaux vivants. Les avis divergent entre les ONG, qui appellent à des trajets plus courts, et l’industrie agricole, préoccupée par les limitations proposées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Stress, Transport

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Public attitudes towards aquatic animal welfare

Eurogroup for Animals et CIWF

Publié en 2024

Enquête citoyenne de CIWF et Eurogroup for Animals sur l’attitude des citoyens européens à l’égard du poisson et de sa consommation, ainsi que ses connaissances concernant les pratiques d’élevage.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Logement, Stress

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The Welfare of Dogs and Cats in the European Union: A Gap Analysis of the Current Legal Framework

Contalbrigo, L.; Normando, S.; Bassan, E.; Mutinelli, F.

Publié en 2024

Article d’analyse soulevant la question du bien-être des animaux de compagnie non couverte par la législation européenne, telle que l’élevage éthique, la vente, le transport, ou encore les soins de fin de vie. Une approche transdisciplinaire et une meilleure éducation à la possession responsable sont essentielles pour améliorer leur protection via un cadre juridique harmonisé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Commerce d'animaux, Euthanasie, Fin de vie, Maltraitance, Milieu de vie, One Welfare, Stérilisation, Vieillissement

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Mémoire de thèse : Le Conseil National de l’Alimentation et ses missions en matière de bien-être animal, l’exemple du Comité National d’Éthique des Abattoirs

Maximilien Bailly

Publié en 2024

Mémoire de thèse examinant le rôle et l’évolution du Conseil national de l’alimentation (CNA) et de sa gestion du Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb), qui traite de sujets liés à la protection animale et l’éthique en abattoir dans un contexte de crise sociétale. Le CNEAb, initialement temporaire, a été pérennisé, devenant un espace unique en Europe pour des débats constructifs sur la protection animale, notamment en lien avec la révision de la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Maltraitance, Qualité carcasses, Transport

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