Thématique : Réglementation

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the Protection of Animals during Transport and related Operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Proposition de révision du règlement européen sur le transport d’animaux vivants, visant à réduire les atteintes au bien-être animal lors de longs trajets et liés aux déchargements et rechargements répétitifs ; augmenter l’espace par animal lors du transport ; améliorer les conditions de transport des animaux vulnérables ; éviter d’exposer les animaux à des températures extrêmes ; faciliter l’application des règles de l’UE relatives à la protection des animaux ; mieux protéger les animaux exportés vers des pays tiers, et les chats et les chiens transportés dans le cadre d’une activité économique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Félins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal, Transport

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Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the welfare of dogs and cats and their traceability

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Première proposition de loi de l’UE concernant le bien-être des chiens et des chats en élevages, refuges ou animaleries. Elle inclut l’obligation d’identification par puce électronique et d’enregistrement des animaux vendus dans l’UE, et de l’agrément des établissements d’élevage ; une harmonisation des règles pour l’hébergement, l’élevage et les soins ; la sensibilisation des acheteurs aux soins, à l’alimentation et aux besoins vétérinaires des animaux de compagnie ; la formation adéquate aux soins et au bien-être des animaux des soigneurs de ces établissements ; la possibilité de contrôle de l’identification et de l’enregistrement des animaux fournis par l’intermédiaire de plateformes en ligne ; l’obligation pour les animaux importés de répondre aux mêmes normes de bien-être que ceux élevés dans l’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Executive Summary of the Impact Assessment Report Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the protection of animals during transport and related operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’impact présentant les incidences de la proposition législative sur le transport des animaux vivants sur le bien-être des animaux. Les incidences traitées sont d’ordre économique, social et environnemental.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Félins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal, Transport

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Recommendation on using ethology, an understanding of fish behaviour, to improve fish welfare and production

Aquaculture Advisory Council

Publié en 2023

Guide de l’Aquaculture Advisory Council qui donne des recommandations pour toutes les parties prenantes, mais aussi des recommandations spécifiques pour la Commission européenne et pour les Etats membres.

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Animal-based measurement, Enrichissement, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002695/23 : Persistance de la caudectomie en Europe

Question : Auélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne entend faire réellement appliquer la directive de 1991 sur la protection des porcs, notamment sur la caudectomie, et visant à savoir si la Commission a mis en place des mesures d’accompagnement des éleveurs pour la mise en conformité de leurs exploitations.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 10049 : Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie

Question : Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le délai dans lequel le Gouvernement entend mener l’étude, prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale, visant à évaluer l’impact économique et le nombre d’abandons liés à l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie ; et si les 14 textes règlementaires prévus par cette loi afin d’assurer sa pleine effectivité mais manquant à ce jour seront publiés d’ici la fin de l’été 2023.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002692/2023 : La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat ?

Question : Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur les intentions de la Commission européenne à mener à bien la réforme de la réglementation européenne en matière de bien-être animal qui a été repoussée après les élections européennes de 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002691/2023 : La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe ?

Question : Annika Bruna (ID), Gilles Lebreton (ID), Ivan Vilibor Sinčić (NI), Eric Minardi (ID), France Jamet (ID), Marie Dauchy (ID), Catherine Griset (ID), Dan-Ştefan Motreanu (PPE), André Rougé (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Dominique Bilde (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne est prête à interdire l’abattage sans étourdissement et à étendre cette interdiction à la viande importée issue d’animaux abattus dans les pays tiers.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress

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Résumé de l’enquête sur l’aquaculture dans l’UE 2023

CIWF

Publié en 2023

Résumé d’un rapport d’enquêtes menées dans quatre élevages de truites en Pologne pour documenter les pratiques d’élevage typiques des fermes de truites. Après avoir dressé le panorama de l’élevage de truites dans l’UE, il recense les atteintes au bien-être et à la santé, les mauvaises manipulations, les dispositifs d’abattage inefficaces et source de douleur. Il recommande de mettre en place une réglementation pour l’élevage, le transport et l’abattage de chaque espèce de poissons d’élevage et de favoriser la recherche pour améliorer le bien-être dans ces espèces.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002548/23: Distinction between slaughter animals and breeding animals in connection with animal welfare during transport

Question : Niels Fuglsang (S&D). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le caractère judicieux d’établir une distinction entre les animaux d’abattage et les animaux non destinés à l’abattage en ce qui concerne le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Transport

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