Thématique : Réglementation

Sénat : réponse écrite à la question n°07044 : Abandon de chiens et retour aux éleveurs

Question : Edouard Courtial (Oise, les Répbulicains). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’avis du Ministère de l’agriculture quant à la suggestion de rendre un chien à l’éleveur qui l’a vu naître lorsque le chien est abandonné très peu de temps après son adoption, plutôt que de le mettre en refuge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Relation homme-animal, Stress

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National Organic Program (NOP); Organic Livestock and Poultry Standards

Agricultural Marketing Service, USDA.

Publié en 2023

Règlement final de l’USDA sur les normes relatives au bétail et à la volaille bio (OLPS) qui renforce les mesures de bien-être animal pour le bétail et les volailles biologiques et favorise leurs comportements naturels. Les normes portent sur l’espace extérieur, les conditions de vie en bâtiment et à l’extérieur, la densité de peuplement des volailles, les pratiques sanitaires préventives, les mutilations et l’euthanasie, le transport, les manipulations et l’abattage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Euthanasie, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Mutilations, Relation homme-animal, Transport

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Towards the use of on-farm slaughterhouse

Thierry Astruc, E.M. Claudia Terlouw

Publié en 2023

Revue scientifique qui présente les étapes de l’abattage et leurs conséquences possibles sur le stress et le bien-être des animaux et sur la qualité de la viande. Elle fait le point sur la réglementation et les avancées technologiques ayant conduit au développement d’unités d’abattage mobiles, propose une liste non exhaustive des unités d’abattage mobiles actuellement utilisées, et présente les avantages et inconvénients de ces unités mobiles.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Intégration cérébrale, Qualité carcasses, Stress, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002480/2023 : Cessation de la caudectomie systématique des porcs

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne est disposée à mieux encadrer les conditions de vie en élevage industriel porcin pour que la caudectomie devienne exceptionnelle.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Mutilations, Relation homme-animal, Stress

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Dairy cattle welfare – the relative effect of legislation, industry standards, and labelled niche production in five European countries

P. Sandøe, H.O. Hansen, E.A.M. Bokkers, P.S. Enemark, B. Forkman, M.J. Haskell, F. Lundmark Hedman, H. Houe, R. Mandel, S.S. Nielsen, E.M. de Olde, C. Palmer, C.S. Vogeler, T. Christensen

Publié en 2023

Article scientifique comparant les dispositions relatives au bien-être des animaux en production bovine laitière dans cinq pays qui ont adopté différentes combinaisons d’approches (législation, normes industrielles, exigences liées à des labels de qualité), à savoir le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Il révèle une grande diversité dans les normes mises en œuvre et dans les niveaux de bien-être atteints suivant les pays.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Stunning Compliance in Halal Slaughter: A Review of Current Scientific Knowledge

Awis Qurni Sazili, Pavan Kumar, Muhammad Nizam Hayat

Publié en 2023

Revue scientifique sur les méthodes d’étourdissement utilisées pour l’abattage halal des animaux et leur conformité effective avec les normes halal.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question 11346 : Bien-être animal : il faut protéger les animaux d’élevage

Question : José Beaurain (Rassemblement National - Aisne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position du ministre de l’agriculture qui s’est déclaré contre l’interdiction des exportations d’animaux vivants à destination des pays tiers de l’Union européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Commerce d'animaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Update to the 2014 FAWC Opinion on the welfare of farmed fish at the time of killing

Animal Welfare Committee

Publié en 2023

Avis d’experts formulant des recommandations pour améliorer le bien-être des poissons d’élevage au moment de l’abattage. Il souligne la sensibilité des poissons, recommande des méthodes d’étourdissement efficaces, propose des règles pour réduire le stress et la souffrance avant l’abattage. Il recommande d’inclure l’obligation d’inspection dans la législation, d’avoir recours à la vidéosurveillance en abattoir, de renforcer les contrôles et sanctions, et une meilleure gestion des normes des codes volontaires.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse à la question écrite 11032 : Instauration d’un permis de détention lors de l’acquisition d’un animal

Question : Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage d’instaurer un permis de détention préalable à l’acquisition d’un animal, en complément du certificat d’engagement et de connaissances mis en place dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question 7752 : Règles applicables au transport d’animaux vivants et bien-être animal

Question : Thomas Ménagé (Rassemblement National - Loiret ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position de la France au regard de l’application inégale des règles en matière de transport d’animaux vivant au sein de l’Union européenne et sur les actions qu’elle compte entreprendre au niveau européen afin d’assurer le respect du bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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