Thématique : Réglementation

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000940/23 : Compliance with Directive 2008/120/EC on the welfare of pigs

Question : Margrete Auken (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la date de parution de l’évaluation des plans d’action nationaux des États membres pour la prévention de la caudectomie de routine chez le porc, les décisions prises par la Commission européenne pour assurer le respect de l’interdiction réglementaire de la caudectomie dans cette espèce, et sur les mesures envisagées en cas d’infractions à la réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Validation of Methods for Assessment of Dust Levels in Layer Barns

Solène Mousqué, Frédérique Mocz, Anja B. Riber

Publié en 2023

Article scientifique sur le développement d’une méthode valide et réalisable en routine pour mesurer les niveaux de poussière dans les poulaillers, à inclure dans les inspections vétérinaires pour répondre à la réglementation européenne.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Milieu de vie

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000612/23 : Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la façon dont la Commission européenne suit les déplacement d’animaux sauvages protégés et lutte contre d’éventuels trafics et si elle discute avec les États membres pour limiter et, à terme, interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques de l’Union.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Gestion des populations, Relation homme-animal, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000856/23 : Interdire les importations de volailles élevées en cage

Question : Annika Bruna (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Gianantonio Da Re (ID), France Jamet (ID), Eric Minardi (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la volonté de la Commission européenne d’interdire ou non les importations dans l’UE de volailles élevées en cage et dans des conditions de confort inférieures à celles imposées par les normes européennes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 5241 : Chats errants

Question : Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le retard de la mise en œuvre des mesures prévues dans la loi du 30 novembre 2021 pour la gestion des chats errants, en particulier l’absence de parution du rapport sur le diagnostic chiffré, l’évaluation du coût de capture et de stérilisation, et la formulation de recommandations, et l’absence de mise en place de l’expérimentation prévue à l’article 12 de la loi.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Gestion des populations, Identification, Maltraitance, One Welfare, Stérilisation

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Transport d’animaux vivants dans l’UE : défis et pistes d’action

Cour des comptes européenne

Publié en 2023

Rapport sur l’état des lieux du transport d’animaux vivants dans l’Union européenne et les pistes d’action pour mieux prendre en compte le bien-être des animaux transportés.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000716/23 : Questions concerning a European ban on the use of wild animals in circuses in the light of serious new findings

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la responsabilité de la Commission européenne face aux mauvais traitements d’animaux sauvages dans des cirques et si elle compte intervenir pour pousser à interdire leur utilisation les 4 derniers pays européens la permettant encore, à savoir l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal, Troubles comportementaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000214/23 : Animal welfare controls at EU exit points

Question : Thomas Waitz (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le fait que la frontière grecque de Kakavia continue à être utilisée comme point de sortie d’animaux vivants de l’Union européenne (UE) alors qu’elle n’est pas reconnue comme telle. Elle vise à savoir si des sanctions ont été prises par l’UE contre la Grèce.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Overview report on the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2023

Synthèse des contrôles officiels menés dans les Etats membres en 2021 pour évaluer la protection du bien-être des poules. Elle donne des pistes d’amélioration et identifie des bonnes pratiques à partager. Elle montre que la protection du bien-être des poules pondeuses varie d’un État membre à l’autre, ce qui risque de créer des conditions de concurrence inégales pour les producteurs de l’UE. Elle révèle que les contrôles officiels des élevages de poulettes et des couvoirs sont beaucoup moins fréquents et cohérents que ceux des élevages de poules pondeuses.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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The grim reality of industrial animal farming

Eurogroup for Animals

Publié en 2023

Rapport résumant les principaux problèmes de bien-être auxquels sont confrontés les poulets de chair, les poissons, les porcs, les vaches laitières et les lapins en élevages intensifs et les principaux manquements de la législation européenne actuelle à leur égard.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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