Centre national de référence pour le bien-être animal

Réglementation

28 janvier 2020

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24001 : Trafic d’animaux – Vente de chiens et de chat

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française Extrait du…

CNR BEA

Réglementation

28 janvier 2020

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24171 : Extension du permis de détention aux animaux

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française Extrait du…

CNR BEA

Réglementation

28 janvier 2020

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°26664 : Conditions d’abattage et bien-être animal

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française Extrait du…

CNR BEA

Réglementation

23 janvier 2020

Sénat : Réponse à la question écrite n° 13078 : Demande de statistiques sur les abandons d’animaux

Type de publication: question publiée au Journal officiel du Sénat Extrait du site du Sénat…

CNR BEA

Réglementation

21 janvier 2020

Sénat : Proposition de loi « Pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal »

Type de publication : proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 21 janvier…

CNR BEA

Réglementation

21 janvier 2020

Assemblée nationale – Réponse écrite à la question n° 23384: Statistiques abandons d’animaux et interdiction des manèges vivants

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française Extrait du…

CNR BEA

Bien-être des lapins l'EFSA identifie des problèmes liés à l'élevage en cage

Réglementation

9 janvier 2020

L’European Food Safety Authority (EFSA) publie trois avis sur les problèmes de bien-être liés à l’élevage des lapins.

Le premier se penche sur la santé et bien-être des lapins élevés dans différents systèmes…

CNR BEA

Décret du 20 décembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire en faveur du bien-être des animaux de compagnie

Réglementation

21 décembre 2019

Décret du 20/12/2019 chargeant le député M. Loïc Dombreval d’une mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie

Le 20 décembre dernier, monsieur Loïc Dombreval, député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes à…

CNR BEA

L’ANSES a entamé son expertise de la Charte nationale pour le bien-être équin et de son guide de bonnes pratiques

Conduite d'élevage et relations homme-animal Réglementation

18 décembre 2019

Charte Bien-Être Équin : début de l’expertise par l’Anses de la Charte nationale et du guide de bonnes pratiques

Un groupe de travail de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…

CNR BEA

Réglementation

16 décembre 2019

Le Conseil de l’Europe adopte un ensemble de conclusions sur le bien-être animal.

Le Conseil de l'Europe invite la Commission à élaborer une nouvelle stratégie de l'Union européenne…

CNR BEA

Réglementation

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24001 : Trafic d’animaux – Vente de chiens et de chat

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24171 : Extension du permis de détention aux animaux

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°26664 : Conditions d’abattage et bien-être animal

Sénat : Réponse à la question écrite n° 13078 : Demande de statistiques sur les abandons d’animaux

Sénat : Proposition de loi « Pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal »

Assemblée nationale – Réponse écrite à la question n° 23384: Statistiques abandons d’animaux et interdiction des manèges vivants

L’European Food Safety Authority (EFSA) publie trois avis sur les problèmes de bien-être liés à l’élevage des lapins.

Décret du 20/12/2019 chargeant le député M. Loïc Dombreval d’une mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie

Charte Bien-Être Équin : début de l’expertise par l’Anses de la Charte nationale et du guide de bonnes pratiques

Le Conseil de l’Europe adopte un ensemble de conclusions sur le bien-être animal.

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