Discipline : Droit

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37355 : Règlementation de l’abattage des animaux-Dérogation à l’obligation d’étourdir

Claire O'Petit (La République en Marche - Eure), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38226 : Abattage sans étourdissement

Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Sénat : Réponse écrite à la question n°21673 : Abattage sans étourdissement

André Vallini (Isère - SER), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question relative à l’existence de statistiques sur la demande et la production de viandes d’animaux abattus de façon rituelle en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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WSAVA Animal Welfare Guidelines

Shane Ryan, Heather Bacon, Nienke Endenburg, Susan Hazel, Rod Jouppi, Natasha Lee, Kersti Seksel, Gregg Takashima

Publié en 2021

Lignes directrices destinées à aider les vétérinaires d’animaux de compagnie à comprendre les concepts et les données scientifiques récentes sur le bien-être animal, y compris les questions éthiques, afin de mieux prendre en charge les problèmes de bien-être animal et de mieux communiquer et conseiller les propriétaires d’animaux

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Animal Welfare Policies and Human Rights in the Context of Slaughter Procedures

Giancarlo Bozzo, Roberta Barrasso, Davide Ferorelli, Vito Gassi, Roberto Russo, Francesco Emanuele Celentano

Publié en 2021

Article évaluant les pratiques d’abattage rituel sous l’angle juridique, en prenant en compte à la fois les droits de l’homme en général et les politiques de bien-être animal

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Final report of an audit of Belgium from 12 october 2020 to 16 october 2020 in order to evaluate controls of animal welfare at slaughter and during related operations

DG SANTE

Publié en 2021

Rapport d’audit de la DG SANTE en Belgique mettant en évidence que peu de progrès ont été effectués par les autorités compétentes belges depuis le précédent audit datant de 2014 sur l’évaluation de l’efficacité des contrôles officiels des opérateurs commerciaux lors de la mise à mort des animaux en abattoir.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur

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Rapport final d’un audit réalisé en France du 26 octobre 2020 au 9 novembre 2020 afin d’évaluer le bien-être des animaux pendant le transport par navires de transport du bétail vers des pays tiers

DG SANTE

Publié en 2021

Rapport d’audit de la DG SANTE en France concluant que les contrôles effectués sur les navires chargeant en France et au cours de la procédure française d’agrément des navires de transport du bétail ne sont pas propres à réduire au minimum les risques pour le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Transport

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Regulating Companion Dog Welfare: A Comparative Study of Legal Frameworks in Western Countries

Søren Stig Andersen, Iben Meyer, Björn Forkman, Søren Saxmose Nielsen, Peter Sandøe

Publié en 2021

Article scientifique identifiant les règles et législations en vigueur dans 11 pays occidentaux en matière de bien-être des chiens de compagnie et mettant en évidence des différences considérables entre pays

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Indicateur bien-être, Système d'élevage

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Décision du Conseil d’Etat n°441660 du 27 mai 2021

Conseil d'Etat

Publié en 2021

Décision du Conseil d’Etat qui ordonne au gouvernement de publier le décret d’application de l’interdiction progressive de l’élevage en cages de poules pondeuses sous 6 mois, estimant que le retard dans la publication de ce décret excède le délai raisonnable dont il disposait.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement, Système d'élevage

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Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie : de nouvelles avancées grâce au plan France Relance

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Communiqué de presse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation annonçant 1) la création de l’Observatoire de la protection des animaux de compagnie, nouvelle étape du déploiement du plan d’actions visant à lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie et 2) de nouvelles mesures pour accompagner les associations de protection des animaux dans le cadre du plan France Relance.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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