Discipline : Droit

Sénat : Réponse écrite à la question n°19178 : Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la façon dont la France compte imposer à un navire étranger d’effectuer des relevés de températures afin de compléter des registres français si sa compétence juridique s’arrête au moment où les animaux embarquent sur le navire étranger.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

The Welfare of Animals in Australian Filmed Media

Peta L. Hitchens, Rachael H. Booth, Annabelle Murphy, Bidda Jones, Lauren M. Hemsworth

Publié en 2021

Article scientifique étudiant la réglementation australienne en matière de contrôle et d’atteinte du bien-être des animaux utilisés dans la production de films. Il met en évidence une grande hétérogénéité suivant les états en termes de code de pratique et de surveillance de la réglementation.

Types de document : Article scientifique

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

Rapport sur la protection des animaux 2021

OSAV

Publié en 2021

Rapport de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de la Confédération suisse, présentant 5 actions contribuant à améliorer le bien-être des animaux d’élevage et d’expérimentation.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Expérimentation, Mutilations, Stress

Accéder à la source

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002445/2021 : Protection of animals during transport

Mikuláš Peksa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur l’identité de l’autorité responsable de la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des animaux vivants pendant leur transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

Accéder à la source

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38595 : Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation

Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question visant à savoir si le Gouvernement prévoit des aides financières spécifiques pour les associations n’ayant pas de refuge mais justifiant d’un dispositif de familles d’accueil, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Accéder à la source

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38743 : Conséquences des accords du Brexit sur le transport des animaux de compagnie

Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question demandant le maintien de l’usage des passeports européens pour animaux de compagnie pour les ressortissants britanniques vivant en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Transport

Accéder à la source

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002442/2021 : Encadrer la vente des nouveaux animaux de compagnie

Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID), Elżbieta Kruk (ECR), André Rougé (ID), Rosanna Conte (ID), M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur la volonté de la Commission européenne d’établir une liste restreinte et limitatives des espèces sauvages autorisées comme animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Milieu de vie

Accéder à la source

Protection of animals during transport – Sanctions for infringements

European Parliamentary Research Service

Publié en 2021

Briefing de l’EPRS sur les systèmes de sanctions appliqués par les États membres en cas de violation du règlement 1/2005 sur le transport d’animaux vivants. Ce briefing est l’un des quatre demandés par la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) dans le cadre de son évaluation de la mise en œuvre de la réglementation par les États Membres.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

Accéder à la source

Managing Animal Welfare in Food Governance in Norway and Sweden: Challenges in Implementation and Coordination

Frida Lundmark Hedman, Frode Veggeland, Ivar Vågsholm, Charlotte Berg

Publié en 2021

Article scientifique comparant la gouvernance du bien-être animal en Norvège et en Suède, en particulier la prise en compte des aspects éthiques, du choix des outils juridiques, des mécanismes de conformité et de la réalisation de contrôles standards.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Accéder à la source

European Citizens’ Initiative : Commission to propose phasing out of cages for farm animals

Commission européenne

Publié en 2021

Communiqué de presse de la Commission européenne présentant sa réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour la fin de l’élevage en cage. La Commission s’engage à présenter un projet de loi pour la suppression progressive puis l’interdiction à terme de l’élevage en cage des espèces citées dans l’ICE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

Accéder à la source